Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux
Chapitre 1 Droits fondamentaux
< Art. 15 Liberté de conscience et de croyance
> Art. 17 Liberté des médias

Art. 16 Libertés d’opinion et d’information

1 La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.

2 Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.

3 Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.


Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles