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172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
172.010.321	Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI)	Art. 32 Disposition transitoire concernant la modification du 9 avril 2008
172.220.1	Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)	Art. 32m Adaptation extraordinaire des rentes au renchérissement par les employeurs Art. 41a Dispositions transitoires relatives à la modification du 20 décembre 2006 Art. 32l Adaptation des rentes au renchérissement en fonction des revenus de la fortune de PUBLICA Art. 32c Affiliation à PUBLICA Art. 32b Employeurs
172.220.113	Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)	Art. 42 Prévoyance professionnelle Art. 49 Indemnité de départ
172.220.113.40	Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)	Art. 32 Prévoyance professionnelle
172.220.115	Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)	Art. 58 Protection juridique et procédure Art. 25 Assurance
172.222.15	Ordonnance du 21 mai 2008 concernant la prise en charge par la Confédération du découvert technique d'organisations affiliées à PUBLICA	Feuille de titre
414.110	Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)	Art. 17 Rapports de travail
418.01	Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger (Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger, OISE)	Art. 7 Prévoyance professionnelle
732.221	Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 17 octobre 2008 (Règlement du personnel de l'IFSN)	Art. 36 Prévoyance professionnelle
812.215.4	Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l'Institut suisse des produits thérapeutiques	Art. 46a Disposition transitoire de la modification du 9 avril 2008 Art. 24 Prévoyance professionnelle
956.121	Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)	Art. 34 Caisse de pension Art. 42 Disposition transitoire concernant les rentes transitoires

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles