172.220.1 Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) | ||
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand) | Art. 3 Champ d’application | |
Ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la loi sur la responsabilité | ||
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) | ||
Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) | ||
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (LIPI) | ||
Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI) | Art. 26 Obligation de garder le secret et devoir de fidélité | |
Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) | ||
Ordonnance du 20 mai 1992 concernant l'attribution de places de stationnement dans l'administration fédérale | ||
Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats | Feuille de titre | |
Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OsVO) | ||
Ordonnance du 23 mars 2011 sur l'organisation du Service d'enquête suisse sur les accidents (Ordonnance sur l'organisation du SESA, Org SESA) | ||
Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers) | ||
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) | ||
Ordonnance du DFAE du 8 mars 2002 sur les prestations accordées aux employés de l'administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales | ||
Ordonnance du 18 juin 2008 concernant les augmentations du salaire réel accordées au personnel de la Confédération | ||
Ordonnance du DDPS du 15 mai 2003 sur les allocations dans le service de vol du DDPS (Ordonnance sur les allocations de vol du DDPS) | ||
Ordonnance du 10 juin 2004 sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allégement budgétaire et de réorganisations | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 concernant les employés nommés pour une durée de fonction (Ordonnance sur la durée de fonction) | ||
Ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel chargé des nettoyages d'entretien | ||
Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) | ||
Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) | ||
Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF) | ||
Ordonnance du 11 avril 2002 sur la commission paritaire de réexamen de l'évaluation des fonctions dans le domaine des EPF | ||
Ordonnance du Conseil des EPF du 11 avril 2002 concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF | ||
Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) | ||
Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA) | ||
Ordonnance du 21 novembre 2001 concernant l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération pour la Poste et le maintien en vigueur de certains actes législatifs (Ordonnance sur la mise en vigueur de la LPers pour la Poste) | ||
Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (OPersT) | ||
Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) | ||
Ordonnance du 2 mai 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) | ||
Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF) | ||
Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) | ||
Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) | Art. 14 Direction | |
Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) | ||
Loi du 20 mars 2009 sur le Tribunal fédéral des brevets CLTFB) | ||
Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) | ||
Règlement de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération du 4 novembre 2010 | ||
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) | ||
Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) | ||
Ordonnance du 30 septembre 2009 sur le système d'information Tangram (Ordonnance Tangram) | ||
Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) | ||
Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l'IFFP) | Art. 16 Rapports de travail et engagements contractuels | |
Règlement du conseil de l'IFFP du 22 septembre 2006 sur le personnel de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement du personnel de l'IFFP) | ||
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) | ||
Règlement du 18 septembre 2003 de la Commission de recours interne des EPF | ||
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF) | ||
Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC) | ||
Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC) | ||
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) | ||
Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr) | Feuille de titre | |
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV) | ||
Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire | ||
Ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l'organisation de l'armée (OOA) | Art. 6 Désignation des grades après la libération des obligations militaires | |
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur l'organisation de l'approvisionnement économique du pays (Ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays) | ||
Loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales | ||
Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) | ||
Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen (OCOFE) | ||
Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool | ||
Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) | ||
Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 17 octobre 2008 (Règlement du personnel de l'IFSN) | ||
Ordonnance du DETEC du 5 mars 2007 sur la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer | ||
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) | ||
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) | ||
Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l'Institut suisse des produits thérapeutiques | ||
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) | ||
Loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM) | Art. 12 Droit du personnel | |
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE) | ||
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN) | ||
Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 2004 | ||
Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) | ||
Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.