172.061.1 Ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (Ordonnance sur la consultation, OCo)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles