170.512.1 Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

Citations

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Numéro RS	Titre	endroit
0.142.391	Accord du 29 mai 1996 entre le Ministère de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne, le Ministère de l'Intérieur de la République de Croatie, le Gouvernement de la République d'Autriche, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transit et au transport de réfugiés de guerre ressortissants de Bosnie-Herzégovine	Art. 8 Autorités compétentes
0.142.392	Accord du 21 mars 2000 relatif à l'autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays (avec annexes)	Art. 4 Autorités compétentes
0.274.131	Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (avec annexe)	Verso de la demande Eléments essentiels de lâ€™acte Champ dâ€™application le 1er juillet 2009 Réserves et déclarations
0.311.51	Convention internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage (avec prot.)	Art. 12
0.423.91	Accord d'exécution du 16 mars 1977 relatif à un programme de recherche et de développement en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie par l'exploitation d'énergie en cascade (avec annexes)	Annexe I Etudes communes sur lâ€™utilisation rationnelle de lâ€™énergie par lâ€™exploitation dâ€™énergie en cascade: établissement de priorités en matière de recherche et de développement coopératifs
0.423.92	Accord d'exécution du 16 mars 1977 relatif à un programme de recherche et de développement en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (avec annexe)	Annexe I Elaboration de méthodes de détermination du bilan énergétique des bâtiments
0.423.94	Accord d'exécution du 28 juin 1977 relatif à un programme de recherche et de développement en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie dans le transfert et l'échange de chaleur (avec annexes)	Annexe I Echangeurs de chaleur à surface étendue
120.4	Ordonnance du 19 décembre 2001 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)	Annexe 1 Liste des fonctions de lâ€™administration fédérale devant subir un contrôle de sécurité relatif aux personnes 1. Fonctions générales intégrées dans les départements et la Chancellerie fédérale 2. Fonctions supplémentaires au sein des divers départements et de la Chancellerie fédérale 3. Services du Parlement 4. Fonctions devant faire lâ€™objet dâ€™un contrôle par suite dâ€™accords internationaux
142.311	Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1)	Art. 4 Langue de la procédure
152.11	Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)	Annexe 1 Liste des organes fédéraux
172.010.1	Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)	Annexe 1 Liste des unités de lâ€™administration fédérale
172.010.21	Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)	Art. 9 Pilotage de la gestion de lâ€™immobilier
172.010.58	Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)	Art. 16 Organisation du C-SI
172.041.11	Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments des publications)	Art. 8 Abrogation et modification du droit en vigueur
172.056.11	Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP)	Art. 31 (art. 25)
172.210.10	Ordonnance du 29 octobre 2008 sur l'organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF)	Annexe Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles 2. Ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative 3. Ordonnance du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de lâ€™administration générale de la Confédération
172.212.1	Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)	Art. 7 Archives fédérales suisses
172.213.80	Ordonnance du 25 novembre 1998 concernant l'Etat-major Prise d'otage et chantage	Art. 9 Unité permanente
172.216.1	Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie (Org DFE)	Art. 6 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Art. 7 Office fédéral de lâ€™agriculture
172.220.111.4	Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la protection des données personnelles dans l'administration fédérale	Art. 6 Conseils et médiation
172.220.113	Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)	Art. 59 Compétences
172.327.4	Ordonnance du 13 novembre 1996 concernant la Commission fédérale de sport	Feuille de titre Art. 5 Frais, comptabilité
172.327.8	Ordonnance du 20 novembre 1996 sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique	Art. 12 Confidentialité
211.112.2	Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC)	Art. 83 Surveillance
211.412.411	Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (OAIE)	Art. 19 Avis dâ€™autres autorités
221.213.11	Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF)	Art. 23 Rapport sur lâ€™activité des autorités de conciliation et notification des décisions judiciaires
231.1	Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)	Art. 41 Principe
235.154	Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale (OALSP)	Art. 9 Délibérations et décision
235.21	Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (O Ordipro)	Art. 5 Accès aux données Art. 7 Communication régulière des données
251.4	Ordonnance du 17 juin 1996 sur le contrôle des concentrations d'entreprises	Art. 10 Information de lâ€™Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
281.1	Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)	Art. 173a D. Jugement de faillite / 3. Ajournement de la faillite / 3bis Procédure applicable aux banques
311.0	Code pénal suisse du 21 décembre 1937	Art. 367 Traitement et consultation des données
312.3	Ordonnance du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales (Ordonnance sur la communication)	Art. 3 Autres lois fédérales
321.0	Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)	Art. 219 Tribunaux ordinaires
351.1	Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)	Art. 77 Acheminement Art. 8 Réciprocité
351.11	Ordonnance du 24 février 1982 sur l'entraide internationale en matière pénale (Ordonnance sur l'entraide pénale internationale, OEIMP)	Art. 2 Suppression de renseignements
351.20	Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire	Art. 4 Autorités fédérales
351.93	Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale	Art. 1
360.1	Ordonnance du 30 novembre 2001 concernant l'exécution de tâches de police judiciaire au sein de l'Office fédéral de la police	Art. 6 Communication de données à dâ€™autres destinataires
360.2	Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)	Art. 19 Communication de données à dâ€™autres destinataires
361.3	Ordonnance du 21 novembre 2001 sur le traitement des données signalétiques biométriques	Art. 9 Accès de lâ€™ODM
413.12	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité	Art. 2 Autorité compétente
413.121	Ordonnance du 4 février 1970 sur les taxes et indemnités pour l'examen suisse de maturité	Art. 2a
413.13	Ordonnance du 18 décembre 1972 sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses	Art. 6 Demande en reconnaissance
414.136	Ordonnance du 14 septembre 1988 concernant la postformation dans les écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur la postformation)	Feuille de titre
414.20	Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU)	Art. 17 Contributions forfaitaires allouées aux institutions
414.201	Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités (OAU)	Art. 12 Données déterminant le calcul de la subvention de base Art. 57 Conférence universitaire suisse
414.205	Convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires	Art. 5 Composition
414.513	Ordonnance du 5 décembre 2003 relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris	Art. 10 Demande de subside et décision
415.0	Loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports	Art. 1 Art. 10 Art. 1
415.01	Ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l'encouragement des sports)	Art. 8 Formation des maîtres dâ€™éducation physique Art. 35 Tâches générales Art. 8 Formation des maîtres dâ€™éducation physique
415.022	Ordonnance du 14 juin 1976 sur l'enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles	Art. 9 Enseignants
415.022.1	Ordonnance du 1er juin 1978 concernant l'éducation physique dans les écoles professionnelles	Art. 2 Durée de l'enseignement
415.023	Ordonnance du 21 octobre 1987 sur la formation des maîtres d'éducation physique dans les universités	Art. 14 Règlement d'examen Art. 6 Structure des cours
415.023.5	Ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours de perfectionnement pour l'enseignement de la gymnastique et des sports	Feuille de titre Art. 1 Indemnités
415.025.1	Ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours des fédérations de gymnastique et de sport et autres organisations sportives	Feuille de titre Art. 1 Indemnités
415.41	Ordonnance du 11 janvier 1989 concernant l'octroi de subventions à l'Association Olympique Suisse et aux fédérations et autres organisations sportives	415.41 Ordonnance concernant l'octroi de subventions à l'Association Olympique Suisse et aux fédérations et autres organisations sportives Section 2: Prestations de l'Office fédéral du sport (OFSPO)
420.11	Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)	Art. 5 Tri et sélection des propositions
420.31	Ordonnance du 14 avril 1999 relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération (Ordonnance ARAMIS)	Art. 2 Structure du système dâ€™information
427.72	Ordonnance du 27 mars 1986 sur l'encouragement de la recherche en matière de routes	Feuille de titre
431.835	Ordonnance du 15 août 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents	Art. 4 Commission Art. 11 Renseignements aux organes de lâ€™assurance-accidents et de la prévention des accidents
431.841	Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements	Art. 15 Services publics ayant accès aux données du RegBL
431.903	Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements	Art. 11 Services publics ayant accès au REE
446.11	Ordonnance du 10 décembre 1990 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (Ordonnance sur les activités de jeunesse, OAJ)	Art. 6 Calcul des forfaits annuels
451	Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)	Art. 16 Mesures conservatoires Art. 3 Devoirs de la Confédération et des cantons Art. 24d Poursuite pénale Art. 18a Biotopes dâ€™importance nationale
451.1	Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)	Art. 23 Organes fédéraux Art. 2 Collaboration des organes chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques
451.11	Ordonnance du 10 août 1977 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)	Art. 2
451.31	Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)	Art. 2 Description des objets Art. 6 Délais
451.32	Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)	Art. 2 Description des objets Art. 6 Délais
451.33	Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)	Art. 2 Description des objets Art. 6 Délais
451.34	Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)	Art. 4 Description des objets
451.35	Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)	Art. 2 Description des objets Art. 6 Délais
451.51	Arrêté fédéral du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels	Art. 9 Commission
454	Loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national)	Art. 5 Tâches
510.292	Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique (OGE)	Art. 6 Traitement des données
510.30	Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l'administration de l'armée (OAdma)	Art. 1 Art. 98
510.514	Ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice (Ordonnance sur les places d'armes et de tir, OPATE)	Art. 2 Surveillance financière Art. 4 Protection de lâ€™environnement Art. 3 Régions dâ€™instruction
510.514.1	Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice (Ordonnance sur les places d'armes et de tir, OPATE DDPS)	Feuille de titre
510.518	Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires	Art. 2
511.11	Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement (OREC)	Art. 7
511.110	Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement (OREC-DDPS)	Art. 1 Commandement du recrutement Art. 17 Profil des exigences
520.12	Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement (Ordonnance sur l'alarme, OAL)	Art. 19 Exploitants dâ€™ouvrages dâ€™accumulation
520.3	Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé	Art. 20 Procédure
531.11	Ordonnance du 6 juillet 1983 sur l'organisation de l'approvisionnement économique du pays (Ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays)	Art. 16 Services de la Confédération
531.215.25	Ordonnance du 4 avril 2007 sur le stockage obligatoire d'engrais	Art. 3 Obligations de déclarer
531.32	Ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)	Art. 8 Inventaire
531.54	Arrêté du Conseil fédéral du 12 avril 1957 protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles	Art. 17
614.0	Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)	Art. 6 Tâches particulières Art. 13 Coopération avec dâ€™autres services de contrôle
631.01	Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)	Art. 197 Cautionnement général et cautionnement individuel
641.711.1	Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger (Ordonnance sur l'imputation du CO2)	Art. 2 Définitions
642.211	Ordonnance du 19 décembre 1966 sur l'impôt anticipé (OIA)	Art. 40 II. Déclaration comme contribuable
704	Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)	Art. 14 Qualité pour recourir
704.1	Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)	Art. 2 Collaboration de la Confédération
704.5	Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir	Feuille de titre
721.100	Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau	Art. 15 Répartition des frais
721.102	Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la sécurité des ouvrages d'accumulation (Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation, OSOA)	Art. 21 Surveillance exercée par la Confédération
721.311	Arrêté fédéral du 24 juin 1938 allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich	Art. 2 Projet de correction Art. 6 Délais
721.80	Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH)	Art. 5 B. Disposition en vertu du droit public / II. Droits de la Confédération / 1. En général
721.821	Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)	Art. 10 Demande Art. 13 Exécution
721.832	Ordonnance du 16 avril 1997 sur la part à la redevance hydraulique annuelle	Art. 1 Part
725.151.1	Convention du 23 mai 1958 entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard	Art. 7
732.33	Ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires	Art. 2 Zones
732.91	Ordonnance du 23 août 1978 sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération	Art. 1 Art. 2
734.0	Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)	Art. 57
734.1	Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)	Art. 1 Champ dâ€™application
741.03	Loi du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (LAO)	Art. 2 Exceptions
741.437	Ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées	Dispositions applicables aux véhicules équipés dâ€™un moteur à allumage commandé
741.618	Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l'exécution de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)	Art. 11 Exécution
741.694.541	Ordonnance du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie	Art. 2 Contingent
741.81	Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)	Art. 7 Secrétariat
741.811	Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route	Art. 4 Surveillance
742.144	Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer	Art. 12 Personnel
742.144.1	Ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)	Art. 9 Contenu et approbation
747.201	Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)	Art. 28 Police de la navigation
747.219.1	Ordonnance du 21 avril 1993 sur la protection du tracé des voies navigables	Art. 2 Approbation de la Confédération
747.224.011	Ordonnance du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure	Art. 2 Autorités compétentes
747.224.111.1	Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin	Feuille de titre Art. 3
747.224.131.1	Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin	Feuille de titre Art. 3
747.224.132.1	Ordonnance du DETEC du 14 février 2005 concernant la mise en vigueur du règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers	Art. 2
747.224.211	Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden	Art. 7 Autorités compétentes
747.301	Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime	Art. 41
748.0	Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)	Art. 42 IV. Restrictions de la propriété foncière / a. En général
748.131.1	Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)	Art. 53 Prise en compte de la protection de la nature
748.217.1	Loi fédérale du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs	Art. 3 I. Le registre des aéronefs
748.217.11	Règlement d'exécution du 2 septembre 1960 de la loi fédérale sur le registre des aéronefs	Art. 12 III. Tenue du registre / 2. Inscription / c. Opposition
780.1	Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)	Art. 6 Autorités habilitées à ordonner une surveillance
812.121	Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)	Art. 29
812.214.2	Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin)	Art. 17 Procédure dâ€™autorisation
814.01	Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)	Art. 32abis Taxe dâ€™élimination anticipée
814.012	Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)	Art. 10 Indications sur le transport de marchandises dangereuses Art. 21 Commissions dâ€™experts
814.018	Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)	Art. 4 Autorités dâ€™exécution
814.018.21	Ordonnance du 15 février 2000 sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils	Art. 1
814.018.22	Ordonnance du 15 février 2000 sur la commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV	Art. 1 Organisation
814.019	Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage extra-légère d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)	Art. 2 Exécution
814.020	Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)	Art. 2 Exécution
814.12	Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)	Art. 3 Observation par la Confédération des atteintes portées aux sols
814.20	Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)	Art. 68 Expropriation Art. 48 Compétence exécutive de la Confédération
814.201	Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)	Art. 30 Cartes de protection des eaux
814.201.81	Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l'approbation de décisions et de recommandations internationales	Annexe 1 Décisions internationales
814.501.43	Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie)	Art. 39 Agrément des services de mesure dâ€™incorporation
814.501.512	Ordonnance du 15 novembre 2001 sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM)	Art. 23 Protection des patients
814.542.1	Ordonnance du 20 janvier 1998 sur les installations radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X)	Art. 23 Instruments de mesure
814.554	Ordonnance du 21 novembre 1997 sur l'utilisation des sources radioactives non scellées	Art. 19 Appareils de mesure de la contamination et du débit de dose
814.600	Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)	Art. 15 Inventaire des déchets
814.610	Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)	Art. 15 Autorisation obligatoire
814.620	Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)	Art. 2 Définition
814.621	Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)	Art. 9 Assujettissement à la taxe
814.710	Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)	Art. 12 Contrôle
814.82	Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)	Art. 3 Annonce dâ€™exportation
814.912	Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)	Art. 15 Bureau de Biotechnologie de la Confédération
814.912.21	Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart)	Art. 6 Exportation
822.116	Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail	Art. 9 Reconnaissance des cours de formation complémentaire
823.11	Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)	Art. 37 Commission de la politique économique Art. 35 Système dâ€™information Art. 25 Placement intéressant lâ€™étranger
823.33	Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (LCRC)	Art. 8 Libération générale
824.091	Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC)	Art. 12 Règlement des différends
831.435.1	Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle (OPP 1)	Art. 3 Surveillance fédérale
831.441.1	Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)	Art. 16a Calcul du capital de couverture
832.10	Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)	Art. 7 Changement dâ€™assureur
832.102	Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)	Art. 12 Reconnaissance des caisses-maladie
832.102.4	Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie	Art. 10
832.112.1	Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)	Art. 3 Coûts moyens
832.112.31	Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)	Art. 31 Procédure dâ€™admission
832.112.5	Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)	Art. 16 Versement des subsides fédéraux
832.20	Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)	Art. 68 Catégories et inscription au registre
832.202	Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)	Art. 91 Rapport
832.30	Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)	Art. 11dbis Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
832.321	Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM)	Art. 4 Liste des microorganismes classés et des systèmes de sécurité biologique
836.1	Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)	2. Allocations familiales aux agriculteurs indépendants
852.1	Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (LAPE)	Art. 13 Demande de prestations d'aide sociale
857.51	Ordonnance du 12 décembre 1983 sur les centres de consultation en matière de grossesse	Art. 2 Publication
901.2	Loi fédérale du 25 juin 1976 sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général	Art. 9 Examen préalable
910.14	Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE)	Art. 16 Examen de la demande
916.145.211	Ordonnance de l'OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation	Art. 3 Demandes pour le contrôle de la qualité
921.0	Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)	Art. 6 Compétence
921.01	Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)	Art. 22 Importation et exportation Art. 5 Autorisation de défrichement, dépôt public
921.552.1	Ordonnance du 29 novembre 1994 sur le matériel forestier de reproduction	Art. 5 Cadastre national des peuplements semenciers
922.0	Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)	Art. 5 Espèces pouvant être chassées et périodes de protection Art. 7 Protection des espèces
922.01	Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)	Art. 4 Régulation de populations dâ€™espèces protégées
922.27	Ordonnance du 30 avril 1990 sur la régulation des populations de bouquetins (ORB)	Feuille de titre Art. 4 Communication des données relatives aux différentes colonies
922.31	Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF)	Art. 6 Protection des biotopes
923.0	Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)	Art. 13 Formation et perfectionnement
923.31	Ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance	Art. 31 Statistique des immersions et des captures
935.521	Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)	Art. 5 Preuve de la bonne réputation
941.20	Loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie	Art. 16 Organes dâ€™exécution
941.202	Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités	Art. 2 Dénomination des unités Art. 22
941.281	Ordonnance du 8 juin 1998 sur le mesurage et la déclaration de quantité des marchandises mesurables dans les transactions commerciales (Ordonnance sur les déclarations)	Art. 2 Détermination de la quantité
941.298.1	Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)	Art. 1 Objet
941.41	Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl)	Art. 15 Commerce prohibé
942.20	Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr)	Art. 5 Collaboration
946.201	Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures	Art. 9 Audition de commissions consultatives
946.203	Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban	Art. 4a Entrée en Suisse et transit
946.209	Ordonnance du 8 décembre 1997 instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone	Art. 3 Entrée en Suisse et transit
946.209.2	Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe	Art. 4 Entrée en Suisse et transit
951.131	Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)	Art. 19 Procédure
955.0	Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)	Art. 23
955.23	Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (OBCBA)	Annexe 1 Catalogue des données A. Gestion des communications et dénonciations (gestion des cas) B. Gestion des autres affaires C. Gestion des personnes D. Gestion des intermédiaires E. Gestion des opérations Droits dâ€™accès à GEWA Art. 26 Restrictions concernant la communication de données Art. 24 Contrôle
974.01	Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales	Art. 24 Comité interdépartemental pour le développement et la coopération internationaux (CIDCI)

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles