170.512.1 Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
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Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en hôtellerie | ||
Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'employée en hôtellerie/employé en hôtellerie | ||
Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration | ||
Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'employée en cuisine/employé en cuisine | ||
Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'employée en restauration/employé en restauration | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en intendance | ||
Ordonnance du SEFRI du 13 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'informaticienne/informaticien | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 juin 2005 sur la formation professionnelle initiale d'assistante socio-éducative/assistant socio-éducatif | ||
Ordonnance du SEFRI du 26 septembre 2012 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en podologie/assistant en podologie avec attestation fédérale de capacité (AFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de carrossière-tôlière/carrossier-tôlier | ||
Ordonnance du SEFRI du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de carrossière-peintre/carrossier-peintre | ||
Ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel | ||
Ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'aide-menuisière/aide-menuisier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse CFC/coiffeur CFC | ||
Ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC | ||
Ordonnance du SEFRI du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'employée en industrie laitière AFP/employé en industrie laitière AFP | ||
Ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de réalisatrice/réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'employée/employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle | ||
Ordonnance du SEFRI du 30 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'opératrice/opérateur de médias imprimés CFC | ||
Ordonnance du SEFRI du 1er novembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de flexographe avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 18 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 18 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 9 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique/cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien d'appareils à moteur avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines agricoles avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines de chantier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'agente d'exploitation/d'agent d'exploitation avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'esthéticienne/esthéticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 14 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en pharmacie/assistant en pharmacie avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique/constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice-constructrice sur métal/dessinateur-constructeur sur métal avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'aide-constructrice métallique/aide-constructeur métallique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 11 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de polygraphe avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'installatrice-électricienne/installateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de planificatrice-électricienne/planificateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'électricienne de montage/électricien de montage avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de télématicienne/télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'assistante/assistant en maintenance d'automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en maintenance d'automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne d'automobiles/mécatronicien d'automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 15 juin 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agente du mouvement ferroviaire/agent du mouvement ferroviaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant | ||
Ordonnance du SEFRI du 15 juin 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de secrétaire d'exploitation ferroviaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant | ||
Ordonnance du SEFRI du 15 juin 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'employée de bureau ferroviaire/employé de bureau ferroviaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant | ||
Ordonnance du SEFRI du 15 juin 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agente de train/agent de train et du programme d'enseignement professionnel correspondant | ||
Ordonnance du SEFRI du 12 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 25 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de praticienne en denrées alimentaires/praticien en denrées alimentaires avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 25 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de laborantine/laborantin avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 11 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale d'assistante de bureau/assistant de bureau avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 8 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de factrice d'instruments de musique/facteur d'instruments de musique avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en boucherie et charcuterie/assistant en boucherie et charcuterie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de bouchère-charcutière/boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
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Ordonnance du SEFRI du 7 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale géomaticienne/géomaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'opératrice de sciage d'édifice/opérateur de sciage d'édifice avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale constructrice d'éléments en béton préfabriqués/constructeur d'éléments en béton préfabriqués avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'électroplaste avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en traitement de surface/assistant en traitement de surface avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 6 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «Planification en technique du bâtiment» avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «travail de la pierre» avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 30 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 30 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 10 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale d'opticienne/opticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 26 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale de créatrice de tissu/créateur de tissu avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 1er juin 2010 sur la formation professionnelle initiale céramiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 1er juillet 2010 sur la formation professionnelle initiale d'agente relation client/agent relation client avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 31 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale couturière d'intérieur/couturier d'intérieur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 31 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale courtepointière/courtepointier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 23 août 2010 sur la formation professionnelle initiale praticienne sur bois/praticien sur bois avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 14 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale maçonne/maçon avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
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Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d'aide en soins et accompagnement avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 1er février 2011 sur la formation professionnelle initiale techniscéniste avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 19 janvier 2011 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de Conducteur d'appareils dans l'industrie chimique et du programme d'enseignement professionnel correspondant | ||
Ordonnance du SEFRI du 21 avril 2011 sur la formation professionnelle initiale matelote de la navigation intérieure/matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 3 mai 2011 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médias imprimés/assistant en médias imprimés avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 5 mai 2011 sur la formation professionnelle initiale d'artisane du cuir et du textile/artisan du cuir et du textile avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 24 août 2011 sur la formation professionnelle initiale technologue du lait avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 17 août 2011 sur la formation professionnelle initiale papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 18 août 2011 sur la formation professionnelle initiale vitrière/vitrier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 août 2011 sur la formation professionnelle initiale d'opticienne/opticien en instruments de précision avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 août 2011 sur la formation professionnelle initiale d'assistante/assistant en promotion de l'activité physique et de la santé avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 14 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale coiffeuse/coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles/mécanicien en motocycles avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en cycles/mécanicien en cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 20 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale peintre en décors de théâtre avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 26 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale d'employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale projeteuse frigoriste/projeteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale d'aide-monteuse frigoriste/aide-monteur frigoriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 31 octobre 2011 sur la formation professionnelle initiale d'horticultrice/horticulteur avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 31 octobre 2011 sur la formation professionnelle initiale d'horticultrice/horticulteur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale monteuse frigoriste/monteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale meunière/meunier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 16 décembre 2011 sur la formation professionnelle initiale poseuse de sol-parquet/poseur de sol-parquet avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 11 juillet 2012 sur la formation professionnelle initiale d'armurière/armurier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 31 juillet 2012 sur la formation professionnelle initiale photographe avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 18 juillet 2012 sur la formation professionnelle initiale coutelière/coutelier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 23 août 2012 sur la formation professionnelle initiale conductrice de véhicules lourds/conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2012 sur la formation professionnelle initiale technologue en denrées alimentaires avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 30 août 2012 sur la formation professionnelle initiale spécialiste en restauration de système avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 15 octobre 2012 sur la formation professionnelle initiale de praticienne forestière/praticien forestier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 24 octobre 2012 sur la formation professionnelle initiale d'assistante vernisseuse/assistant vernisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | ||
Ordonnance du SEFRI du 5 novembre 2012 sur la formation professionnelle initiale constructrice/constructeur d'appareils industriels avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 13 novembre 2012 sur la formation professionnelle initiale micromécanicienne/micromécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 27 novembre 2012 sur la formation professionnelle initiale mouleuse de fonderie/mouleur de fonderie avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 3 décembre 2012 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de photographe de laboratoire et du programme d'enseignement professionnel correspondant | ||
Ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2012 sur la formation professionnelle initiale technologue de fonderie avec certificat fédéral de capacité (CFC) | ||
Ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale | ||
Ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) | ||
Ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) | ||
Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l'IFFP) | ||
Règlement du conseil de l'IFFP du 22 juin 2010 concernant les offres de formation et les diplômes à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l'IFFP) | ||
Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (Ordonnance sur les émoluments du SEFRI, OEmol-SEFRI) | Art. 1 Perception des émoluments | |
Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité | ||
Ordonnance du 2 février 2011 relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires | ||
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF) | ||
Ordonnance du 30 novembre 2010 de l'EPFZ concernant l'admission à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d'admission à l'EPFZ) | ||
Ordonnance du 14 septembre 1988 concernant la postformation dans les écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur la postformation) | ||
Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant le transfert à la Caisse fédérale de pensions Publica du régime des retraites des professeurs des EPF nommés avant 1995 | ||
Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités (OAU) | Art. 3 Procédures de reconnaissance du droit aux subventions | |
Convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires | ||
Directives de la Conférence universitaire suisse du 7 décembre 2006 pour l'assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (Directives pour l'assurance qualité) | ||
Ordonnance du 5 décembre 2003 relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris | ||
Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES) | ||
Ordonnance du DEFR du 15 mai 2002 sur les plans de développement des hautes écoles spécialisées | ||
Ordonnance du DEFR du 4 mai 2007 sur la reconnaissance des agences chargées de l'examen et de l'accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d'études (Ordonnance sur les agences d'accréditation des HES) | ||
Ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée | ||
Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées | ||
Convention du 24 août 2007 entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (Convention master HES) | ||
Convention du 23 mai 2007 entre le Département fédéral de l'économie et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la délégation à des tiers de l'examen et de l'accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d'études (Convention sur l'accréditation des HES) | ||
Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées | Feuille de titre | |
Ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp) | ||
Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI) | ||
Ordonnance du 4 juillet 2001 régissant l'allocation de subsides à la coopération internationale en matière d'éducation et de science | ||
Règlement interne de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) du 21 octobre 2010 | ||
Ordonnance du 22 novembre 2006 relative aux mesures d'accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche des Communautés européennes | ||
Ordonnance du 14 avril 1999 relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération (Ordonnance ARAMIS) | Art. 2 Structure du système d’information | |
Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements | ||
Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) | ||
Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) | Art. 3 Devoirs de la Confédération et des cantons | |
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) | Art. 23 Organes fédéraux | |
Ordonnance du 10 août 1977 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) | ||
Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) | ||
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) | ||
Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) | ||
Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) | ||
Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) | ||
Arrêté fédéral du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels | ||
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) | ||
Ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES) | ||
Ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l'agrément d'institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces | ||
Loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national) | ||
Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) | ||
Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter | ||
Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA) | ||
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l'administration de l'armée (OAdma) | ||
Ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice (Ordonnance sur les places d'armes et de tir, OPATE) | Art. 2 Surveillance financière | |
Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice (Ordonnance sur les places d'armes et de tir, OPATE DDPS) | ||
Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires | ||
Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement (OREC) | ||
Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement (OREC-DDPS) | Art. 1 Commandement du recrutement | |
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN) | ||
Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | ||
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur l'organisation de l'approvisionnement économique du pays (Ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays) | Art. 2 Organe supérieur | |
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur les principes généraux de la constitution de réserves (Ordonnance sur la constitution de réserves) | ||
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre | ||
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible | ||
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de café | ||
Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales) | ||
Ordonnance du 4 avril 2007 sur le stockage obligatoire d'engrais | Art. 6 Volume et qualité des réserves obligatoires | |
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides | ||
Ordonnance du 9 mai 2003 sur le stockage obligatoire de gaz naturel | ||
Ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC) | ||
Ordonnance du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité (OEBE) | ||
Arrêté du Conseil fédéral du 12 avril 1957 protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles | ||
Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) | Art. 13 Coopération avec d’autres services de contrôle | |
Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) | Art. 197 Cautionnement général et cautionnement individuel | |
Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD) | ||
Ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés | ||
Ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés | ||
Ordonnance du 23 novembre 2011 réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation) | ||
Ordonnance du DFF du 9 janvier 2012 sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base | ||
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2) | ||
Ordonnance du 18 juin 2008 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1) | ||
Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) | ||
Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL) | Art. 16 Montage, contrôle et mise en service de l’instrument de mesure | |
Ordonnance du 19 décembre 1966 sur l'impôt anticipé (OIA) | ||
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT) | Art. 27 Fixation de chiffres indicatifs par la Confédération | |
Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) | ||
Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) | ||
Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir | ||
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau | ||
Arrêté fédéral du 24 juin 1938 allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich | ||
Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) | Art. 5 B. Disposition en vertu du droit public / II. Droits de la Confédération / 1. En général | |
Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH) | ||
Ordonnance du 16 avril 1997 sur la part à la redevance hydraulique annuelle | ||
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN) | ||
Convention du 23 mai 1958 entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard | ||
Ordonnance du 23 août 1978 sur les conventions additionnelles à l'Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération | ||
Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) | ||
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible) | ||
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort) | ||
Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT) | ||
Loi du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (LAO) | ||
Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV) | ||
Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) | ||
Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l'exécution de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) | ||
Ordonnance du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie | ||
Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents) | ||
Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | ||
Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) | ||
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer | ||
Ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) | ||
Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) | ||
Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) | ||
Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) | Annexe 10 Mesure de l’émission sonore causée par les bateaux motorisés | |
Ordonnance du 21 avril 1993 sur la protection du tracé des voies navigables | ||
Ordonnance du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure | ||
Arrêté du Conseil fédéral du 28 juillet 1955 portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans | ||
Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin | ||
Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin | ||
Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden | ||
Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime | ||
Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3) | Art. 13 Exigences minimales pour l’équipage de cabine (JAR-OPS 3, sous-partie O) | |
Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) | ||
Loi fédérale du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs | ||
Règlement d'exécution du 2 septembre 1960 de la loi fédérale sur le registre des aéronefs | Art. 12 III. Tenue du registre / 2. Inscription / c. Opposition | |
Ordonnance du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine (OAGH) | ||
Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation) | Art. 50 Tenue du registre des cellules souches | |
Règlement du 27 juin 2007 du Conseil suisse d'accréditation | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) | ||
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin) | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) | ||
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) | ||
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) | Art. 21 Commissions d’experts | |
Ordonnance du 15 février 2000 sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils | ||
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage extra-légère d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL) | ||
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS) | ||
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol) | Art. 3 Observation par la Confédération des atteintes portées aux sols | |
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) | ||
Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) | ||
Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l'approbation de décisions et de recommandations internationales | ||
Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) | ||
Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) | ||
Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie) | ||
Ordonnance du 15 novembre 2001 sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) | ||
Ordonnance du 20 janvier 1998 sur les installations radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X) | ||
Ordonnance du 21 novembre 1997 sur l'utilisation des sources radioactives non scellées | Art. 19 Appareils de mesure de la contamination et du débit de dose | |
Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD) | ||
Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) | ||
Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) | ||
Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) | ||
Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) | ||
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) | ||
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) | ||
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) | ||
Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart) | ||
Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) | ||
Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs) | Art. 13a Déclaration d’ascenseurs lors de leur mise en circulation | |
Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail | Art. 1 Institution d’un office fédéral de conciliation et d’arbitrage | |
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) | Art. 62 Activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité | |
Ordonnance no 1 du DEFR du 3 mars 1967 concernant la loi sur le travail (Organisations internationales) | ||
Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) | ||
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) | Art. 26a Entreprises de services dans les gares et les aéroports | |
Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail | ||
Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) | ||
Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes | ||
Ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale | ||
Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail | ||
Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr) | ||
Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT) | Art. 24 Hygiène, prévention des accidents et des maladies professionnelles | |
Ordonnance du 28 juin 1949 sur l'encouragement du travail à domicile | ||
Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) | Art. 25 Placement intéressant l’étranger | |
Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) | ||
Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (OCRC) | ||
Ordonnance du DEFR du 12 décembre 2008 concernant la dernière libération générale des réserves de crise | ||
Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) | ||
Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC) | ||
Ordonnance du DEFR du 15 avril 2004 sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil | ||
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) | ||
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) | ||
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) | ||
Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie | ||
Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) | Art. 7 Soldes, statistiques et rapport sur la compensation des risques | |
Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) | ||
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE) | ||
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) | ||
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) | ||
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) | Art. 11dbis Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail | |
Ordonnance II du département fédéral de l'économie publique du 10 octobre 1951 (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d'acier ou de métaux non ferreux) | ||
Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG) | ||
Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) | ||
Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA) | ||
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) | ||
Ordonnance du DEFR du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail | ||
Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage | ||
Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons | ||
Ordonnance du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (Ordonnance sur l'indemnisation des frais d'exécution de la LACI) | ||
Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG) | ||
Ordonnance du DEFR du 27 janvier 2004 sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte | ||
Ordonnance du DEFR du 19 mai 2004 sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération | ||
Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP) | ||
Ordonnance du 12 mai 1989 concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire | ||
Ordonnance du 29 décembre 1997 concernant le coût de construction des nouveaux logements | ||
Ordonnance du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne | ||
Ordonnance du 24 septembre 1993 sur les limites de revenu et de fortune dans le cadre de l'amélioration du logement dans les régions de montagne | ||
Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (LAPE) | ||
Ordonnance du 12 décembre 1983 sur les centres de consultation en matière de grossesse | ||
Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale | ||
Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant la détermination des zones d'application en matière d'allégements fiscaux | ||
Loi fédérale du 25 juin 1976 sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général | ||
Ordonnance du 22 décembre 1976 encourageant l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne | ||
Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG) | Annexe 1 Emoluments perçus pour des prestations et décisions relevant des ordonnances suivantes: | |
Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP) | ||
Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d'origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) | ||
Ordonnance du DEFR du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes) | ||
Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh) | ||
Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique) | ||
Ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique | ||
Ordonnance du 25 mai 2011 sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) | ||
Ordonnance du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA) | ||
Ordonnance du DEFR du 23 août 2007 sur l'identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération | ||
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr) | ||
Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr) | ||
Ordonnance du 21 décembre 1988 concernant l'application de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire de l'Accord international sur le blé | Art. 1 Services fédéraux compétents pour l’application et l’exécution de la convention | |
Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) | Art. 5 Autorisations à l’importation des parties de contingents tarifaires | |
Ordonnance de l'OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation | ||
Ordonnance du 1er septembre 1982 fixant la compétence du DEFR de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord italo-suisse concernant l'exportation de vins italiens | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication) | ||
Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages) | ||
Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) | ||
Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng) | ||
Ordonnance du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen) | ||
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV) | ||
Ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) | Art. 7 Exigences en matière d’importation, de mise en circulation et d’utilisation | |
Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) | ||
Ordonnance du 27 juin 1984 sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (OSSP) | ||
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL) | ||
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) | ||
Ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) | ||
Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) | ||
Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP) | ||
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) | ||
Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) | Art. 22 Importation et exportation | |
Règlement du 2 août 1994 sur la formation forestière pratique des diplômés des hautes écoles dans le domaine forestier | ||
Ordonnance du 29 novembre 1994 sur le matériel forestier de reproduction | ||
Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) | Art. 7 Protection des espèces | |
Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) | ||
Ordonnance du 30 avril 1990 sur la régulation des populations de bouquetins (ORB) | Feuille de titre | |
Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF) | ||
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) | ||
Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) | Art. 9 Procédure | |
Ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance | ||
Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro) | ||
Ordonnance du DEFR du 18 juin 2010 sur l'exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l'ordonnance sur la sécurité des produits | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement | ||
Ordonnance du 22 novembre 1963 concernant Suisse Tourisme | ||
Ordonnance du 11 mai 2011 sur les conseils en brevets (OCBr) | ||
Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2010 sur les instruments de mesure des émissions sonores | ||
Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool (Ordonnance sur la détermination d'alcool, OdA) | ||
Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les mesures de volume | ||
Ordonnance du DFJP du 16 avril 2004 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique | ||
Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique | ||
Ordonnance du DFJP du 9 mars 2010 sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l'audiométrie) | ||
Ordonnance du DFJP du 15 août 1986 sur les poids | ||
Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l'énergie thermique | ||
Ordonnance du DFJP du 28 novembre 2008 sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse) | ||
Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) | ||
Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) | Art. 37 Autorisation pour la remise de matières explosives par des instances militaires | |
Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr) | ||
Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP) | ||
Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois | ||
Ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois | ||
Ordonnance du DEFR du 5 avril 2012 sur la répartition de l'aide financière en faveur des associations de consommateurs | ||
Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1er février 1966 | ||
Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (OASRE) | ||
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures | ||
Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l'importation de certains biens industriels | ||
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) | ||
Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh) | ||
Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l'exécution d'inspections avant expédition | ||
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban | ||
Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak | ||
Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe | ||
Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr) | ||
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD) | ||
Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr) | ||
Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) | ||
Ordonnance du 28 février 2007 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises | ||
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) | ||
Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (OBCBA) | Art. 24 Contrôle | |
Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales | Art. 1 Offices fédéraux | |
Ordonnance du 6 mai 1992 sur la coopération renforcée avec les Etats d'Europe de l'Est |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.