Citations

161.1

Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques

Art. 52 Avis d’élection; publication des résultats de l’élection
Art. 32 Publication des listes électorales

170.512.1

Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

Feuille de titre

172.041.11

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments des publications)

Feuille de titre

172.081

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de l'administration générale de la Confédération

Art. 12 Révision des traductions

412.10

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)

Art. 28 Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs
Art. 19 Ordonnances sur la formation
Art. 28 Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs
Art. 19 Ordonnances sur la formation

441.1

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Art. 13 Accords internationaux
Art. 10 Publications en allemand, en français et en italien

451.13

Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS)

Art. 4 Publication

451.37

Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)

Art. 3 Description des objets

510.626

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN)

Feuille de titre

510.911

Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

510.911 Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)

513.11

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l'organisation de l'armée (OOA)

Appendice

641.311

Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l'imposition du tabac (OITab)

Art. 2 Tabacs manufacturés

641.411

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l'imposition de la bière (LIB)

Art. 3 Définition

641.61

Loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

Annexe 1a Tarif de l’impôt sur le gaz naturel et le gaz liquide destinés à être utilisés comme carburant

784.40

Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)

Art. 8 Obligation de diffuser

812.211

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha)

Art. 4 Ediction de la pharmacopée

814.610

Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)

Art. 12 Obligation de déclarer
Art. 31 Formulaires de notification et documents de suivi
Art. 12 Obligation de déclarer

834.13

Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l'application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain

834.13 Ordonnance concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain

922.31

Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF)

Art. 2 Définition

922.32

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)

Art. 2 Définition