161.5 Loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
161.51	Ordonnance du 16 octobre 1991 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger	Feuille de titre Art. 8 Radiation du registre des électeurs
195.11	Ordonnance du 26 février 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l'étranger	Feuille de titre

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles