161.11 Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles