Citations

161.11

Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques

Feuille de titre

161.12

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

Feuille de titre

161.15

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 sur le registre des partis politiques

Feuille de titre

161.5

Loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger

Art. 1 Principe

170.512

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Art. 21 Modification du droit en vigueur

171.10

Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

Art. 174 Entrée en vigueur

171.13

Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN)

Art. 8 Composition et procédure
Art. 15 Répartition des sièges

172.213.1

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

Art. 7 Tâches

513.51

Arrêté fédéral du 13 juin 1951 concernant la Croix-Rouge suisse

Art. 4

642.11

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Art. 33 Intérêts passifs et autres réductions

642.14

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Art. 9 En général

672.2

Arrêté fédéral du 22 juin 1951 concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions

Art. 3

822.32

Arrêté fédéral du 12 février 1949 tendant à encourager le travail à domicile

Art. 5 Exécution et entrée en vigueur

831.131.11

Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité

Art. 4 Entrée en vigueur et exécution

852.8

Arrêté fédéral du 22 juin 1962 concernant l'octroi d'une garantie à la société coopérative «Fonds de solidarité des Suisses à l'étranger»

Art. 6