143.1 Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr) | ||
Ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI) | ||
Ordonnance du 21 octobre 2009 relative à l'introduction du passeport 2010 | ||
Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) | ||
Code civil suisse du 10 décembre 1907 | Art. 43a A. Registres / V. Protection et divulgation des données | |
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP) | ||
Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL) | ||
Ordonnance du 7 mai 2008 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.