Citations

121.1

Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC)

Annexe 1 Constatations que les autorités fédérales et cantonales doivent communiquer spontanément et sans délai au SRC

142.20

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)

Art. 65 Refus d’entrée et renvoi à l’aéroport
Art. 76 Détention en vue du renvoi ou de l’expulsion
Art. 80 Décision et examen de la détention
Art. 82 Financement par la Confédération
Art. 60
Art. 85 Réglementation de l’admission provisoire
Art. 86 Aide sociale et assurance-maladie
Art. 87 Contributions fédérales
Art. 88 Obligation de verser la taxe spéciale
Art. 93 Prise en charge et couverture des frais
Art. 30
Art. 83 Décision d’admission provisoire

142.201

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

Feuille de titre

142.205

Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE)

Feuille de titre

142.281

Ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE)

Feuille de titre

142.311

Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1)

Feuille de titre

142.311.23

Ordonnance du DFJP du 24 novembre 2007 relative à l'exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile

Feuille de titre

142.312

Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

Feuille de titre

142.314

Ordonnance 3 du 11 août 1999 sur l'asile relative au traitement de données personnelles (Ordonnance 3 sur l'asile, OA 3)

Feuille de titre

142.51

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA)

Art. 15 Communication à des destinataires à l’étranger
Art. 13 Communication de listes ou de fichiers électroniques
Art. 11 Octroi de l’accès à des tiers mandatés
Art. 3 But du système d’information
Art. 1 Objet
Art. 12 Transfert des données

142.513

Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

Art. 2 Définitions

143.5

Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)

Feuille de titre

173.32

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

Art. 23 Juge unique

173.320.1

Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral (RTAF)

Annexe Répartition des affaires 1 Première cour 2 Deuxième cour 3 Troisième cour 4 Quatrième et cinquième cours

235.1

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)

Art. 38 Dispositions transitoires

291

Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)

Art. 24 V. Apatrides et réfugiés

311.0

Code pénal suisse du 21 décembre 1937

Art. 354 3. Collaboration à des fins d’identification de personnes
Art. 365 But

351.1

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)

Art. 55a Coordination avec la procédure d’asile

361

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

Art. 15 Système de recherches informatisées de police

361.3

Ordonnance du 21 novembre 2001 sur le traitement des données signalétiques biométriques

Art. 17 Effacement des données dans le domaine de l’asile et des étrangers

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 7 Cas particuliers
Art. 1 Obligation de s’assurer

836.21

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)

Art. 16 Personnes sans activité lucrative

851.1

Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

Art. 1
Art. 18

855.1

Arrêté fédéral du 27 avril 1972 approuvant la convention relative au statut des apatrides

Article unique