142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
121.1	Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC)	Art. 9 Collaboration du SRC avec fedpol
121.2	Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)	Art. 27 Droits de consultation
142.201	Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)	Feuille de titre
142.203	Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)	Feuille de titre
142.204	Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)	Feuille de titre
142.205	Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE)	Feuille de titre
142.209	Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers (Tarif des émoluments LEtr, Oem-LEtr)	Feuille de titre
142.281	Ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE)	Feuille de titre Dispositions finales de la modification du 24 mars 2004
142.31	Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)	Art. 121 Dispositions transitoires Art. 111 Compétences du juge unique Art. 109 Délais de traitement des recours Art. 108 Délais de recours Art. 107 Décisions incidentes susceptibles de recours Art. 76 Levée de la protection provisoire et renvoi Art. 79 Extinction Art. 44 Renvoi et admission provisoire Art. 75 Autorisation dâ€™exercer une activité lucrative Art. 84 Allocations pour enfants Art. 43 Autorisation dâ€™exercer une activité lucrative
142.311	Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1)	Art. 46 Autorisation de séjour
142.312	Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)	Art. 7 Versement des allocations pour enfants Dispositions finales de la modification du 24 mars 2004 Art. 66 Conseil en vue du retour Art. 24 Durée de lâ€™obligation de rembourser les frais Art. 63 Bénéficiaires Art. 15 Mesures de droit administratif et de droit pénal Art. 5 Modalités de versement
142.51	Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA)	Art. 1 Objet Art. 15 Communication à des destinataires à lâ€™étranger Art. 11 Octroi de lâ€™accès à des tiers mandatés Art. 12 Transfert des données Art. 3 But du système dâ€™information
142.512	Ordonnance du 6 juillet 2011 sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)	Feuille de titre
142.513	Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)	Art. 6 Annonce de données personnelles par dâ€™autres services Art. 9 Données relevant du domaine des étrangers Art. 2 Définitions Art. 6a Annonce par les entreprises de transport aérien
143.5	Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)	Feuille de titre
192.126	Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)	Feuille de titre
211.222.338	Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE)	Feuille de titre
211.412.411	Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (OAIE)	Art. 5 Résidence principale Art. 2 Personnes à lâ€™étranger
311.0	Code pénal suisse du 21 décembre 1937	Art. 365 But Art. 354 3. Collaboration à des fins dâ€™identification de personnes
312.0	Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)	Art. 286 Conditions Art. 269 Conditions
312.3	Ordonnance du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales	Art. 3 Autres lois fédérales
331	Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le casier judiciaire (Ordonnance VOSTRA)	Art. 21 Consultation en ligne
360.2	Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)	Art. 11 Accès en général
361	Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)	Art. 15 Système de recherches informatisées de police Art. 7 Droit dâ€™accès
361.2	Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de l'Office fédéral de la police (Ordonnance IPAS)	Art. 7 Communication de données
361.3	Ordonnance du 21 novembre 2001 sur le traitement des données signalétiques biométriques	Feuille de titre
362.0	Ordonnance du 7 mai 2008 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)	Art. 7 Services disposant dâ€™un droit dâ€™accès Art. 21 Procédure de signalement Art. 17 Signalements dâ€™objets Art. 22 Mesures
823.11	Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)	Art. 39
832.102	Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)	Art. 1 Obligation de sâ€™assurer Art. 92d
837.0	Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)	Art. 97a Communication de données
851.1	Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)	Art. 22 Rapatriement

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles