120 Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) | ||
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police | ||
Ordonnance du 1er décembre 1999 concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (Ordonnance LMSI sur les prestations financières) | ||
Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale (OSF) | ||
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC) | Art. 8 Contrôle | |
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC) | ||
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC) | ||
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA) | ||
Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) | ||
Ordonnance du 25 novembre 1998 concernant l'Etat-major Prise d'otage et chantage | ||
Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) | ||
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 | ||
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) | Art. 96 Divulgation et utilisation des données dans le cadre d’une procédure pendante | |
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le casier judiciaire (Ordonnance VOSTRA) | Annexe 3 Autorisations de traitement des données dans le casier judiciaire accordées aux autorités cantonales | |
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) | ||
Ordonnance du 16 décembre 2009 sur le système de gestion de personnes, de dossiers et d'affaires (PAGIRUS) de l'Office fédéral de la justice (Ordonnance PAGIRUS) | Art. 8 Accès du Service de renseignement de la Confédération | |
Ordonnance du 30 novembre 2001 concernant l'exécution de tâches de police judiciaire au sein de l'Office fédéral de la police | Art. 5 Communication de données à des autorités tenues de fournir des renseignements | |
Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS) | ||
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP) | Art. 16 Partie nationale du Système d’information Schengen | |
Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL) | ||
Ordonnance du 15 octobre 2008 sur l'index national de police | ||
Ordonnance du 7 mai 2008 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) | ||
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique (OGE) | ||
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) | ||
Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr) | ||
Ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire (OSM) | ||
Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) | ||
Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.