111 Arrêté fédéral du 12 décembre 1889 concernant les armoiries de la Confédération suisse
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Convention du 18 octobre 1907 concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre | ||
Ordonnance du 10 septembre 2003 concernant les drapeaux et les étendards de l'armée |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles