Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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1 Etat - Peuple - Autorités

10

Constitution fédérale

105: Législation d'urgence (art. 165 Cst.)

11

Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale

12

Sécurité de la Confédération

13

Confédération et Cantons

131: Garantie et publication des constitutions cantonales
132: Territoire
133: Maintien de la tranquillité et de l'ordre
134: Collaboration entre les cantons
138: Cantons et politique extérieure de la Confédération

14

Droit de cité. Etablissement. Séjour

141: Droit de cité suisse
142: Migration
143: Documents d'identité

15

Droits fondamentaux

150: Droit à la vie et liberté personnelle
151: Egalité
152: Libertés d'opinion et d'information

16

Droits politiques

17

Autorités fédérales

170: Dispositions générales
171: Assemblée fédérale
172: Conseil fédéral et administration fédérale
173: Autorités judiciaires fédérales

18

Etat et église

19

Relations diplomatiques et consulaires. Organisations internationales. Règlement des conflits internationaux. Présence de la Suisse à l'étranger

191: Relations diplomatiques et consulaires
192: Organisations internationales
193: Règlements des conflits internationaux
194: Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
195: Relations des Suisses de l'étranger
196: Valeurs patrimoniales d'origine illicite

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles