Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong,

dûment autorisé à conclure le présent Accord par le gouvernement souverain responsable de ses affaires étrangères, ci-après dénommés les «Parties Contractantes»,

désireux de créer des conditions favorables à l’accroissement des investissements des investisseurs de l’une des Parties Contractantes dans la zone de l’autre;

reconnaissant que l’encouragement et la protection réciproque de ces investissements en vertu d’un accord contribueront à stimuler les initiatives individuelles dans le domaine des affaires et augmenteront la prospérité dans les deux zones;

sont convenus de ce qui suit: