Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.974.224.9

Traduction1

Accord
de coopération scientifique et technique
entre la Confédération suisse
et la République populaire de Chine

Conclu le 24 février 1989

Entré en vigueur le 24 février 1989

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ci—après désignés «Parties contractantes»),

désireux de renforcer les relations amicales entre les deux pays et de promouvoir la coopération scientifique et technique,

conviennent de ce qui suit:

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Pour le

Conseil fédéral suisse:

Pour le Gouvernement

de la République populaire de Chine:

Flavio Cotti

Zhou Pin

RO 1989 637

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles