Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.946.292.491

Texte original

Accord de commerce
entre la Confédération suisse
et la République populaire de Chine

Conclu le 20 décembre 1974
Entré en vigueur par échange de notes le 30 avril 1975

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine,

animés du désir de développer les échanges commerciaux et de renforcer les relations économiques entre les deux pays sur la base de l’égalité et des intérêts mutuels,

sont convenus des dispositions suivantes:

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Pour le

Conseil fédéral suisse:

Pour le Gouvernement

de la République populaire de Chine:

Raymond Probst

Tchen Tche—fang

RO 1975 1202

Etat le 11. juillet 2006
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