0.916.118.1
Texte original
Accord
international de 2001 sur le cacao
Conclu à Genève le 2 mars 2001
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 20031
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 3 juin 2003
Entré en vigueur provisoire pour la Suisse le 1er octobre 2003
Entré en vigueur définitive pour la Suisse le 2 novembre 20052
(Etat le 28 avril 2010)
Chapitre III Membres
Art. 3 Membres de l’OrganisationArt. 4 Participation d’organisations intergouvernementales
Chapitre IV Organisation et administration
Art. 5 Création, siège et structure de l’Organisation internationale du cacaoArt. 6 Composition du Conseil international du cacao
Art. 7 Pouvoirs et fonctions du Conseil
Art. 8 Président et Vice-Présidents du Conseil
Art. 9 Sessions du Conseil
Art. 10 Voix
Art. 11 Procédure de vote du Conseil
Art. 12 Décisions du Conseil
Art. 13 Coopération avec d’autres organisations
Art. 14 Admission d’observateurs
Art. 15 Composition du Comité exécutif
Art. 16 Election du Comité exécutif
Art. 17 Procédure de vote et décisions du Comité exécutif
Art. 18 Compétences du Comité exécutif
Art. 19 Quorum aux réunions du Conseil et du Comité exécutif
Art. 20 Le personnel de l’Organisation
Art. 21 Programme de travail
Chapitre VI Finances
Art. 23 FinancesArt. 24 Responsabilités des Membres
Art. 25 Adoption du budget administratif et fixation des contributions
Art. 26 Versement des contributions au budget administratif
Art. 27 Vérification et publication des comptes
Art. 28 Relations avec le Fonds commun et avec d’autres donateurs multilatéraux et bilatéraux
Art. 29 Rôle de l’Organisation en ce qui concerne les projets
Chapitre VII Commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale
Art. 30 Etablissement de la Commission consultative sur l’économie cacaoyère mondialeArt. 31 Composition de la Commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale
Art. 32 Mandat de la Commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale
Art. 33 Réunions de la Commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale
Chapitre VIII Offre et demande
Art. 34 Comité du marchéArt. 35 Transparence du marché
Art. 36 Stocks
Art. 37 Promotion
Art. 38 Produits de remplacement du cacao
Chapitre X Dispositions relatives à la surveillance du marché
Art. 40 Prix quotidienArt. 41 Coefficients de conversion
Chapitre XI Information, études et recherches
Art. 42 InformationArt. 43 Etudes
Art. 44 Recherche scientifique
Art. 45 Rapport annuel
Chapitre XIII Dispense d’obligations et mesures différenciées et correctives
Art. 47 Dispense d’obligations dans des circonstances exceptionnellesArt. 48 Mesures différenciées et correctives
Chapitre XIV Consultations, différends et plaintes
Art. 49 ConsultationsArt. 50 Différends
Art. 51 Action du Conseil en cas de plainte
Chapitre XVI Dispositions finales
Art. 53 DépositaireArt. 54 Signature
Art. 55 Ratification, acceptation et approbation
Art. 56 Adhésion
Art. 57 Notification d’application à titre provisoire
Art. 58 Entrée en vigueur
Art. 59 Réserves
Art. 60 Retrait
Art. 61 Exclusion
Art. 62 Liquidation des comptes en cas de retrait ou d’exclusion
Art. 63 Durée, prorogation et fin
Art. 64 Amendements
Chapitre XVII Dispositions supplémentaires et transitoires
Art. 65 Fonds de réserve spécialArt. 66 Autres dispositions supplémentaires et transitoires
Annexe A Exportations de cacaoa calculées aux fins de l’art. 58
(Entrée en vigueur)
Annexe B Importations de cacaoa calculées aux fins de l’art. 58
(Entrée en vigueur)
Annexe C Pays producteurs exportant exclusivement ou en partie
du cacao fin («fine» ou «flavour») Champ d’application le 28 avril 2010
Etat le 28 avril 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles