Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre XI Information, études et recherches
< Art. 43 Etudes
> Art. 45 Rapport annuel

Art. 44 Recherche scientifique

Le Conseil encourage et favorise la recherche scientifique dans le domaine de la production, du transport, de la transformation et de la consommation de cacao, ainsi que la diffusion et l’application pratique de ses résultats. A cet effet, il peut coopérer avec des organisations internationales, des instituts de recherche et le secteur privé.


Etat le 28 avril 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles