Chapitre IV Organisation et administration
< Art. 14 Admission d’observateurs
> Art. 16 Election du Comité exécutif
Art. 15 Composition du Comité exécutif
1. Le Comité exécutif se compose de 10 Membres exportateurs et de 10 Membres importateurs. Si, toutefois, le nombre des Membres exportateurs ou le nombre des Membres importateurs de l’Organisation est inférieur à 10, le Conseil peut, tout en maintenant la parité entre les deux catégories de Membres, décider, par un vote spécial, du nombre total des membres du Comité exécutif. Les Membres du Comité exécutif sont élus pour chaque année cacaoyère conformément à l’art. 16 et sont rééligibles.
2. Chaque Membre élu est représenté au Comité exécutif par un représentant et, s’il le désire, par un ou plusieurs suppléants. Il peut en outre adjoindre à son représentant ou à ses suppléants un ou plusieurs conseillers.
3. Le Président et le Vice-Président du Comité exécutif, élus pour chaque année cacaoyère par le Conseil, sont tous deux choisis soit parmi les représentants des Membres exportateurs, soit parmi les représentants des Membres importateurs. Il y a alternance, par année cacaoyère, entre les deux catégories de Membres. En cas d’absence temporaire ou permanente du Président et du Vice-Président, le Comité exécutif peut élire parmi les représentants des Membres exportateurs ou parmi les représentants des Membres importateurs, selon qu’il convient, de nouveaux titulaires de ces fonctions, temporaires ou permanents suivant le cas. Ni le Président ni aucun autre Membre du Bureau qui préside une réunion du Comité exécutif ne peut prendre part au vote. Son suppléant peut exercer les droits de vote du Membre qu’il représente.
4. Le Comité exécutif se réunit au siège de l’Organisation, à moins qu’il n’en décide autrement par un vote spécial. Si, sur l’invitation d’un Membre, le Comité exécutif se réunit ailleurs qu’au siège de l’Organisation, ce Membre prend à sa charge les frais supplémentaires qui en résultent.