Préambule

Les Parties contractantes,

convaincues de la nature spéciale des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et de leurs caractéristiques et problèmes particuliers appelant des solutions particulières;

alarmées par l’érosion continue de ces ressources;

conscientes du fait que les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sont une préoccupation commune de tous les pays en ce qu’ils dépendent tous très largement de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture venant d’ailleurs;

reconnaissant que la conservation, la prospection, la collecte, la caractérisation, l’évaluation et la documentation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs figurant à la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et au Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, et dans le développement agricole durable pour les générations présentes et futures, et qu’il convient de renforcer de toute urgence la capacité des pays en développement et des pays en transition pour ces tâches;

notant que le Plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture est un cadre de référence approuvé au niveau international pour de telles activités;

reconnaissant en outre que les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sont la matière première indispensable à l’amélioration génétique des plantes cultivées, que ce soit par la sélection des agriculteurs, par des méthodes classiques d’amélioration des plantes ou par des biotechnologies modernes, et qu’elles jouent un rôle essentiel dans l’adaptation aux changements écologiques et aux évolutions imprévisibles des besoins humains;

affirmant que les contributions passées, présentes et futures des agriculteurs de toutes les régions du monde, notamment de ceux vivant dans les centres d’origine et de diversité, à la conservation, l’amélioration et la mise à disposition de ces ressources, sont le fondement des droits des agriculteurs;

affirmant également que les droits reconnus par le présent Traité de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme et d’autres matériels de multiplication et de participer à la prise de décisions concernant l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi qu’au partage juste et équitable des avantages en découlant sont un élément fondamental de la concrétisation des droits des agriculteurs ainsi que de la promotion des droits des agriculteurs aux niveaux national et international;

reconnaissant que le présent Traité et les autres accords internationaux pertinents devraient être complémentaires en vue d’assurer une agriculture durable et la sécurité alimentaire;

affirmant que rien dans le présent Traité ne doit être interprété comme entraînant, de quelque manière que ce soit, une modification des droits et obligations afférents aux Parties contractantes au titre d’autres accords internationaux;

considérant que l’exposé ci-dessus n’a pas pour objet d’établir une hiérarchie entre le Traité et d’autres accords internationaux;

conscientes du fait que les questions concernant la gestion des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture se trouvent à l’intersection de l’agriculture, de l’environnement et du commerce, et convaincues qu’il devait y avoir une synergie entre ces secteurs;

conscientes de leurs responsabilités à l’égard des générations présentes et futures pour la conservation de la diversité mondiale des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

reconnaissant que dans l’exercice de leurs droits souverains sur leurs ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, les Etats peuvent mutuellement tirer profit de la création d’un système multilatéral efficace facilitant l’accès à une partie négociée de ces ressources et le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation; et

souhaitant conclure un accord international dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, ci-après dénommée la FAO, au titre de l’art. XIV de son Acte constitutif²;

sont convenues de ce qui suit: