0.831.109.573.1

Echange de notes
des 29 juin/10 juillet 2007

confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérale de Yougoslavie relative aux assurances sociales

(Etat le 10 juillet 2007)

Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de la convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérale de Yougoslavie relative aux assurances sociales¹.

 RO 2008 1751

¹ RS 0.831.109.818.1