< Art. 4 Echange d’informations et de technologie
> Art. 6 Recherche, développement et surveillance
Art. 5 Stratégies, politiques, programmes et mesures
1. Chaque Partie élabore sans retard injustifié des stratégies, politiques et programmes pour s’acquitter des obligations qu’elle a contractées en vertu du présent Protocole.
2. Toute Partie peut, en outre:
- a)
- Appliquer des instruments économiques pour encourager l’adoption de méthodes de réduction des émissions de métaux lourds d’un bon rapport coût-efficacité;
- b)
- Mettre au point des conventions et des accords volontaires entre l’Etat et l’industrie;
- c)
- Encourager une utilisation plus efficiente des ressources et des matières premières;
- d)
- Encourager l’utilisation de sources d’énergie moins polluantes;
- e)
- Prendre des mesures pour concevoir et mettre en place des systèmes de transport moins polluants;
- f)
- Prendre des mesures pour éliminer progressivement certains procédés donnant lieu à l’émission de métaux lourds lorsque des procédés de remplacement applicables à l’échelle industrielle sont disponibles;
- g)
- Prendre des mesures pour concevoir et employer des procédés plus propres afin de prévenir et de combattre la pollution.
3. Les Parties peuvent prendre des mesures plus strictes que celles prévues par le présent Protocole.
Etat le 12 février 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles