Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.812.121.925.4

Arrangement

entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays

(Echange de notes du 12 avril 1927)

Par échange de notes du 12 avril 1927, un arrangement a été conclu entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays. On trouvera les dispositions de cet arrangement dans la note chinoise, reproduite ci-dessous, qui constitue la réponse à la note suisse.


Teste original

Berne, le 12 avril 1927 La Chargé d’Affaires p. i.

C. Y. Hsiao


RS 12 494


Etat le 11. juillet 2006
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