< Art. 8 Fonctions de la Commission
> Art. 10 Durée du mandat et rémunération des membres de l’Organe
Art. 9 Composition de l’Organe1
1. L’Organe se compose de onze membres élus par le Conseil ainsi qu’il suit:
- a)
- Trois membres ayant l’expérience de la médecine, de la pharmacologie ou de la pharmacie et choisis sur une liste d’au moins cinq personnes désignées par l’Organisation mondiale de la santé; et
- b)
- Huit membres choisis sur une liste de personnes désignées par les Membres de l’Organisation des Nations Unies et par les Parties qui n’en sont pas membres.2
2. Les membres de l’Organe doivent être des personnes qui, par leur compétence, leur impartialité et leur désintéressement, inspirent la confiance générale. Pendant la durée de leur mandat, elles ne doivent occuper aucun poste ni se livrer à aucune activité qui soit de nature à les empêcher d’exercer avec impartialité leurs fonctions. Le Conseil prend, en consultation avec l’Organe, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pleine indépendance technique de ce dernier dans l’exercice de ses fonctions.
3. Le Conseil, eu égard au principe d’une représentation géographique équitable, doit tenir compte de l’intérêt qu’il y a à faire entrer dans l’Organe, en proportion équitable, des personnes qui soient au courant de la situation en matière de stupéfiants dans les pays producteurs, fabricants et consommateurs et qui aient des attaches avec lesdits pays.
4. et 5.3
1 Voir aussi la modification de cette disposition au RS 0.812.121.01 art. 2.
2 Voir aussi la modification de cette disposition au RS 0.812.121.01 art. 2.
3 Voir les dispositions introduite par le RS 0.812.121.01 art. 2.