< Art. 50 Autres réserves
Art. 51 Notification
Le Secrétaire général notifiera à tous les Etats mentionnés au paragraphe 1 de l’article 40:
- a)
- Les signatures, ratifications ou adhésions conformément à l’article 40;
- b)
- La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur conformément à l’article 41;
- c)
- Les dénonciations conformément à l’article 46; et
- d)
- Les déclarations et notifications conformément aux articles 42, 43, 47, 49 et 50.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente Convention au nom de leurs gouvernements respectifs.
Fait à New York, le trente mars mil neuf cent soixante et un, en un seul exemplaire qui sera conservé dans les archives de l’Organisation des Nations Unies et dont les copies certifiées conformes seront envoyées à tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies et aux autres Etats visés au paragraphe 1 de l’article 40.
(Suivent les signatures)
Etat le 23 octobre 2008
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