Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.748.131.945.4

Traduction1

Accord

entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse
et le Gouvernement de la République italienne
concernant les procédures de vol aux instruments pour l’approche
et le départ à l’aérodrome de Lugano—Agno

Conclu le 11 novembre 1985

Entré en vigueur le 11 novembre 1985

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse

et

le Gouvernement de la République italienne,

désireux de renforcer et de développer les rapports aéronautiques existant entre eux,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Pour le Conseil fédéral Pour le Gouvernement

de la Confédération suisse: de la République italienne:

Gaspard Bodmer Giacomo Attolico

RO 1986 I 484

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition italienne du présent recueil.

Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles