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Texte original

Convention

entre la Suisse et la France concernant l’aménagement de l’aéroport
de Genève—Cointrin et la création de bureaux à contrôles nationaux
juxtaposés à Ferney—Voltaire et à Genève—Cointrin

Conclue le 25 avril 1956

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 5 oct. 1956¹

Entré en vigueur le 6 mars 1958

Le Conseil fédéral suisse et Le Président de la République française

ont nommé pour leurs plénipotentiaires:

Suivent les noms des plénipotentiaires:

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Chapitre I Questions relatives aux échanges de territoire

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Chapitre II Questions relatives aux zones et installations de sécurité de l’aéroport en territoire français

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Chapitre III Dispositions relatives au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Genève—Cointrin

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Chapitre IV Dispositions relatives au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Ferney—Voltaire

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Chapitre V Dispositions communes aux bureaux de Genève—Cointrin et de Ferney—Voltaire

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Chapitre VI Dispositions financières

Art. 41

Chapitre VII Dispositions finales

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Pour la Confédération suisse:

Pour la République française:

Bindschedler

E. Dennery

Annexe n^o III Programme de plan de masse de l’aéroport de Genève—Cointrin Protocole Additionnel Conclu le 25 octobre 1961 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 23 mars 1962 Entré en vigueur le 4 septembre 1962

Pour le

Conseil fédéral suisse:

Pour le Gouvernement

de la République française:

(signé) Agostino Soldati

(signé) Eric de Carbonnel

RO 1958 135; FF 1956 II 53

¹ Art. 1^er de l’AF du 5 oct. 1956 (RO 1958 133).

Etat le 11. juillet 2006

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles