0.748.127.192.49
Texte original
Accord
entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement
de la République populaire de Chine relatif
aux transports aériens civils
Conclu le 12 novembre 1973
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 25 novembre 19741
Entré en vigueur par échange de notes le 3 février 1975
Le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement de la République Populaire de Chine,
en vue de faciliter les contacts amicaux entre les peuples de Suisse et de Chine, et de développer les relations mutuelles entre les deux pays en matière de transport aérien, en accord avec les principes du respect mutuel de l’indépendance et de la souveraineté, de la non-ingérence dans les affaires internes de l’autre Partie, de l’égalité et du bénéfice mutuel ainsi que de la coopération amicale, sont convenus d’établir et d’exploiter des services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà comme il suit:
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
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Pour le |
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Conseil Fédérale Suisse: |
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Pour le Gouvernement |
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de la République Populaire de Chine: |
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Tchen Tche-fang |
Annexe I
Annexe II
1 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 25 nov. 1974 (RO 1975 565)