0.747.363.321
Texte original
Convention
sur le règlement international de 1972
pour prévenir les abordages en mer
Conclue à Londres le 20 octobre 1972
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 19751
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 décembre 1975
Entrée en vigueur pour la Suisse le 15 juillet 1977
(Etat le 2 mars 2010)
Les parties à la présente Convention,
Désireuses de maintenir un niveau élevé de sécurité en mer,
Conscientes de la nécessité de réviser et de mettre à jour les Règles internationales pour prévenir les abordages en mer annexées à l’Acte final de la Conférence internationale de 19602 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,
Ayant examiné ces Règles à la lumière des faits nouveaux survenus depuis leur approbation,
Sont convenues de ce qui suit:
Art. II Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion
Art. III Application territoriale
Art. IV Entrée en vigueur
Art. V Conférence chargée de la révision des textes
Art. VI Amendements au Règlement
Art. VII Dénonciation
Art. VIII Dépôt et enregistrement
Art. IX Langues Règlement international de 1972
pour prévenir les abordages en mer Partie A
Généralités
Règlement international de 1972
pour prévenir les abordages en mer
Partie A
Généralités
Règle 1 Champ d’application
Règle 2 Responsabilité
Règle 3 Définitions générales Partie B
Règles de barre et de route Section 1
Conduite des navires dans toutes les conditions de visibilité
Partie B
Règles de barre et de route
Section 1
Conduite des navires dans toutes les conditions de visibilité
Règle 4 Champ d’application
Règle 5 Veille
Règle 6 Vitesse de sécurité
Règle 7 Risque d’abordage
Règle 8 Manoeuvre pour éviter les abordages
Règle 9 Chenaux étroits
Règle 10 Dispositifs de séparation du trafic Section II
Conduite des navires en vue les uns des autres
Section II
Conduite des navires en vue les uns des autres
Règle 11 Champ d’application
Règle 12 Navires à voile
Règle 13 Navire qui en rattrape un autre
Règle 14 Navires qui font des routes directement opposées
Règle 15 Navires dont les routes se croisent
Règle 16 Manoeuvre du navire non privilégié
Règle 17 Manoeuvre du navire privilégié
Règle 18 Responsabilités réciproques des navires Section III
Conduite des navires par visibilité réduite
Section III
Conduite des navires par visibilité réduite
Règle 19 Conduite des navires par visibilité réduite Partie C Feux et marques
Partie C
Feux et marques
Règle 20 Champ d’application
Règle 21 Définitions
Règle 22 Portée lumineuse des feux
Règle 23 Navires à propulsion mécanique faisant route
Règle 24 Remorquage et poussage
Règle 25 Navires à voile faisant route et navires à l’aviron
Règle 26 Navires de pêche
Règle 27 Navires qui ne sont pas maîtres de leur manoeuvre et navires à capacité de manoeuvre restreinte
Règle 28 Navires handicapés par leur tirant d’eau
Règle 29 Bateaux-pilotes
Règle 30 Navires au mouillage et navires échoués
Règle 31 Hydravions Partie D
Signaux sonores et lumineux
Partie D
Signaux sonores et lumineux
Règle 32 Définitions
Règle 33 Matériel de signalisation sonore
Règle 34 Signaux de manoeuvre et signaux d’avertissement
Règle 35 Signaux sonores par visibilité réduite
Règle 36 Signaux destinés à appeler l’attention
Règle 37 Signaux de détresse Partie E
Exemptions
Partie E
Exemptions
Règle 38 Exemptions
Annexe I Emplacement et caractéristiques techniques des feux et marques
Annexe II Signaux supplémentaires des navires de pêche pêchant
à proximité les uns des autres
Annexe III Caractéristiques techniques du matériel de signalisation sonore
Annexe IV Signaux de détresse Champ d’application le 2 mars 2010
Etat le 2 mars 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles