< Art. VII Dénonciation
> Art. IX Langues Règlement international de 1972
pour prévenir les abordages en mer Partie A
Généralités
Art. VIII Dépôt et enregistrement
1. La présente Convention et le Règlement sont déposés auprès de l’Organisation et le Secrétaire général en transmet des copies certifiées conformes à tous les gouvernements des Etats qui ont signé la présente Convention, ou y ont adhéré.
2. Lors de l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Secrétaire général en transmet le texte au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication, conformément à l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies1.
Etat le 2 mars 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles