> Art. II Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion
Art. I Obligations générales
Les Parties à la présente Convention s’engagent à donner effet aux Règles et autres Annexes qui constituent le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ci—après dénommé «le Règlement»), joint à la présente Convention.
Etat le 2 mars 2010
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