Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.747.305.91

Texte original

Convention
portant création de l’organisation maritime internationale1

Conclue à Genève le 6 mars 1948
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 juin 19552
Entrée en vigueur le 17 mars 1958

(Etat le 2 mai 2007)

Les états parties à la présente convention

décident de créer l’Organisation maritime internationale3 (ci-après dénommée «Organisation»)

Première partie Buts de l’Organisation

Art. 1

Partie II Fonctions

Art. 2

Art. 3

Partie III Membres

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Partie IV Organes

Art. 11

Partie V L’Assemblée

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Partie VI Le Conseil

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art 26

Partie VII Comité de la Sécurité Maritime

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Partie VIII4 Comité juridique

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Partie IX5 Comité de la protection du milieu marin

Art. 37

Art 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Partie X6 Comité de la coopération technique

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Partie XI7 Secrétariat

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Partie XII Finances

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Partie XIII Vote

Art. 57

Partie XIV Siège de l’Organisation

Art. 58

Partie XV Relations avec les Nations Unies et les autres Organisations

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Partie XVI Capacités juridiques, privilèges et immunités

Art. 64

Art. 65

Partie XVII Amendements

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Partie XVIII Interprétation

Art. 69

Art. 70

Partie XIX Dispositions Diverses

Art. 71 Signature et acceptation

Art. 72 Territoires

Art. 73 Retrait

Partie XX Entrée en vigueur

Art. 74

Art. 75

Art. 76

Art. 77
Annexe I Capacité juridique, privilèges et immunités Champ d'application le 2 mai 2007 Réserves et déclarations

RO 1958 1025; FF 1954 II 473

1 Nouvelle teneur selon la Résolution de l’Assemblée générale de l’OMCI du 14 nov. 1975, approuvée par l’Ass. féd. le 9 déc. 1980 et en vigueur pour la Suisse depuis le 10 nov. 1984 (RO 1982 671 670; FF 1980 II 721).
2 RO 1958 1023
3 Nouvelle teneur selon la Résolution de l’Assemblée générale de l’OMCI du 14 nov. 1975, approuvée par l’Ass. féd. le 9 déc. 1980 et en vigueur pour la Suisse depuis le 10 nov. 1984 (RO 1982 671 670; FF 1980 II 721).
4 Introduit par la Résolution de l’Assemblée générale de l’OMCI du 14 nov. 1975, approuvée par l’Ass. féd. le 9 déc. 1980 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 mai 1982 (RO 1982 671 670; FF 1980 II 721).
5 Introduit par la Résolution de l’Assemblée générale de l’OMCI du 14 nov. 1975, approuvée par l’Ass. féd. le 9 déc. 1980 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 mai 1982 (RO 1982 671 670; FF 1980 II 721).
6 Introduit par la Résolution de l’Assemblée générale de l’OMCI du 17 nov. 1977, approuvée par l’Ass. féd. le 9 déc. 1980 et en vigueur pour la Suisse depuis le 10 nov. 1984 (RO 1984 1268, 1982 670; FF 1980 II 721).
7 Selon la Résolution de l’Assemblée générale du l’OMCI du 17 nov. 1977, approuvée par l’Ass. féd. le 9 déc. 1980 et en vigueur pour la Suisse depuis le 10 nov. 1984, les parties VIII à XVII deviennent les parties XI à XX, les art. 33 à 63 deviennent les art. 47 à 77 et les références aux parties et aux articles qui figurent dans le texte de la convention sont modifiées en conséquence (RO 1984 1268, 1982 670; FF 1980 II 721).

Etat le 2 mai 2007
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles