Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.747.221.11

Texte original

Règlement
de la navigation sur le Léman

Conclu le 7 décembre 1976
Approuve par l’Assemblée fédérale le 27 février 19781
Entré en vigueur par échange de lettres le 1er janvier 1979

(Etat le 5 mars 2002)

Les dispositions réglementaires édictées en application de l’article premier de l’accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman2 sont les suivantes:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Signification de quelques termes

Art. 2 Devoirs du conducteur

Art. 3 Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord

Art. 4 Devoir général de vigilance

Art. 5 Conduite en cas de circonstances particulières

Art. 6 Chargement maximal; nombre maximal de passagers; disposition de la charge

Art. 7 Construction, gréement et équipage des bateaux et engins flottants

Art. 8 Documents de bord

Art. 9 Protection des signaux de la voie navigable

Art. 10 Rejets et pollution

Art. 11 Sauvetage et assistance

Art. 12 Bateaux échoués ou coulés

Art. 13 Obligation de dégager la voie navigable

Art. 14 Ordres particuliers – Mesures à caractère temporaire

Art. 15 Contrôle

Art. 16 Manifestations sur l’eau

Art. 17 Hydravions

Chapitre 2 Marques d’identification et de construction des bateaux et des engins flottants

Art. 18 Marques d’identification des bateaux et des engins flottants

Art. 19 Marques de construction

Chapitre 3 Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des établissements flottants

I. Généralités

Art. 20 Application

Art. 21 Feux

Art. 22 Pavillons et panneaux

Art. 23 Ballons

Art. 24 Feux et signaux interdits

Art. 25 Feux de secours

Art. 26 Projecteurs

II. Signalisation de nuit

II.A. Signalisation de nuit en cours de route

Art. 27 Signalisation de nuit des bateaux et des engins flottants motorisés isolés, faisant route (croquis II.A. 1)

Art. 28 Signalisation de nuit des bateaux et des engins flottants remorqués faisant route (croquis II.A.2)

Art. 29 Signalisation de nuit des formations à couple faisant route (croquis II.A.3)

Art. 30 Signalisation de nuit des bateaux non motorisés isolés et des bateaux à voile faisant route (croquis II.A.4)

Art. 31 Signalisation de nuit des bateaux motorisés isolés d’une longueur inférieure à 15 m faisant route (croquis II.A.5)

Art. 32 Signalisation de nuit supplémentaire des bateaux à passagers prioritaires faisant route (croquis II.A.6)

Art. 33 Signalisation de nuit supplémentaire des bateaux incapables de manoeuvrer (croquis II.A.7)

Art. 34 Signalisation de nuit des bateaux et des engins flottants en stationnement

Art. 35 Signalisation de nuit des bateaux et des engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage (croquis II.B.2)

Art. 36 Signalisation de nuit des ancrages (croquis II.B.3)

III. Signalisation de jour

III.A. Signalisation de jour en cours de route

Art. 37 Signalisation de jour des bateaux à passagers prioritaires faisant route (croquis III.A.1)

Art. 38 Signalisation de jour supplémentaire des bateaux incapables de manoeuvrer (croquis III.A.2)

Art. 39 Signalisation de jour des bateaux et des engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage (croquis III.B.1)

Art. 40 Signalisation de jour des ancrages (croquis III.B.2)

IV. Signalisations particulières

Art. 41 Bateaux, engins flottants, matériels flottants et établissements flottants à protéger contre les remous (croquis IV. 1)

Art. 42 Signalisation des bateaux des autorités de contrôle (croquis IV. 2)

Art. 43 Signaux de détresse (croquis IV. 3)

Art. 44 Signalisation des bateaux utilisés pour la pratique de la plongée subaquatique (croquis IV. 4)

Art. 45 Signalisation des bateaux et des filets de pêche (croquis IV.5).

Chapitre 4 Signalisation sonore des bateaux

Art. 46 Généralités

Art. 47 Usage des signaux sonores (Annexe II, I. A)

Chapitre 5 Signalisation de la voie navigable et de ses installations – signaux météorologiques

I. Signalisation de la voie navigable

Art. 48 Généralités

Art. 49 Panneaux

Art. 50 Signalisation des dangers

Art. 51 Chenaux d’accès aux ports

Art. 52 Délimitation de surfaces interdites

II. Signalisation des installations

Art. 53 Généralités

Art. 54 Signalisation de nuit des entrées des ports et des voies navigables

Art. 55 Signalisation de nuit des débarcadères pour bateaux à passagers

Art. 56

III. Signaux météorologiques

Art. 57 Avis de prudence

Art. 58 Avis de tempête

Chapitre 6 Règles de barre et de route

Art. 59 Règles générales de comportement

Art. 60 Règles spéciales

Art. 61 Conduite vis—à—vis des bateaux des autorités de contrôle

Art. 62 Rencontre

Art. 63 Dépassement

Art. 64 Priorités

Art. 65 Conduite entre bateaux à voile

Art. 66 Conduite des bateaux qui doivent s’écarter d’autres bateaux

Art. 67 Conduite au départ

Art. 68 Entrée et sortie des ports – débarcadères

Art. 69 Remous

Art. 70 Interruption et restriction de la navigation

Art. 71 Définition du temps bouché

Art. 72 Navigation par temps bouché

Art. 73 Signaux sonores pendant la marche (Annexe II, I. C)

Art. 74 Navigation au radar

Art. 75 Dispositions spéciales pour les bateaux en service régulier

Art. 76 Utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues

Art. 77 Conduite des pêcheurs et vis—à—vis des pêcheurs

Art. 78 Conduite des plongeurs subaquatiques et vis—à—vis des plongeurs subaquatiques

Art. 78bis Dispositions relatives à la planche à voile

Art. 78ter Dispositions relatives à la baignade

Chapitre 7 Règles de stationnement

Art. 79 Lieu de stationnement

Art. 80 Sécurité d’ancrage et d’amarrage

Art. 81 Stationnement interdit

Art. 82 Ancrage interdit

Art. 83 Garde

Chapitre 8 Bateaux à passagers

Art. 84 Embarquement et débarquement

Art. 85 Ordre à bord

Art. 86 Interdiction du remorquage et de la navigation à couple

Chapitre 9 Dispositions complémentaires

Art. 87 Marques d’enfoncement

Art. 88 Charge

Art. 89 Niveau de pression acoustique des bateaux motorisés

Art. 90 Protection des eaux

Art. 91

Art. 92 Louage de bateaux

Chapitre 103 Dispositions transitoires

Art. 93 Signalisation de nuit des bateaux isoles d’une longueur inférieure à 15 m

Art. 94 Signalisation des dangers

Art. 95 Signalisation de nuit des entrées des ports et des voies navigables
Annexe I Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants
et des établissements flottants I. Généralités II. Signalisation de nuit III. Signalisation de jour
Annexe II I. Signaux sonores des bateaux II. ...
Annexe III Signalisation de la voie navigable*
Annexe IV Balisage supplémentaire

RO 1978 1993; FF 1977 II 525

1 RO 1978 1986
2 RS 0.747.221.1
3 Introduit par le ch. I de la modification du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles