Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.741.619.663

Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral suisse
et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie
relatif aux transports internationaux par route

Conclu le 2 septembre 1977
Entré en vigueur par échange de notes le 30 mars 1978

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie,

désireux de faciliter les transports par route de personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu’en transit par leur territoire,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Champ d’application

Art. 2 Définitions

Art. 3 Transports de personnes

Art. 4 Transports de marchandises

Art. 5 Transports avec pays tiers

Art. 6 Application de la législation nationale

Art. 7 Interdiction des transports intérieurs

Art. 8 Infractions

Art. 9 Autorités compétentes

Art. 10 Modalités d’application

Art. 11 Commission mixte

Art. 12 Paiements

Art. 13 Application à la Principauté de Liechtenstein

Art. 14 Dispositions finales

Pour le

Conseil fédéral suisse:

Pour le Gouvernement de la

République Socialiste de Roumanie:

Giorgetti

Mateevici

RO 1978 343

Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles