Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.741.201

Texte original

Accord européen
complétant la Convention sur la signalisation routière
ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Conclu à Genève le 1er mai 1971

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19781

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991

Entré en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992

(Etat le 25 novembre 2008)

Les Parties contractantes,

Parties à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 19682,

Désireuses d’établir une plus grande uniformité en Europe des règles relatives aux signaux et symboles routiers et aux marques routières,

Sont convenues de ce qui suit:

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13
Annexe
Annexe – Appendice Champ d’application le 25 novembre 2008 Réserves et déclarations

RO 1993 604; FF 1978 I 1440

1 Art. 1 al. 1 let. d. de l’AF du 15 déc. 1978 (RO 1993 400).
2 RS 0.741.20

Etat le 25 novembre 2008
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