Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Annexe – Appendice

C, 3m

figure

Accès interdit aux véhicules transportant plus d’une certaine quantité de produits explosifs ou facilement inflammables.

C, 3n

figure

Accès interdit aux véhicules transportant plus d’une certaine quantité de produits de nature à polluer les eaux.

figure

figure

E, 17a

E, 17b

figure

figure

figure

F 14

F 15

F 16

Légende des couleurs

figure =rouge

figure =bleu

figure =orange

Champ d’application le 25 novembre 20081

Etats parties

Ratification Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Entrée en vigueur

Albanie

  6 juin

2005

  6 juin

2006

Allemagne*

  3 août

1978

  3 août

1979

Autriche

11 août

1981

11 août

1982

Bélarus*

17 décembre

1974 A

  3 août

1979

Belgique

16 novembre

1988

16 novembre

1989

Bosnie et Herzégovine

12 janvier

1994 S

  6 mars

1992

Bulgarie*

28 décembre

1978 A

28 décembre

1979

Danemark*

  3 novembre

1986

  3 novembre

1987

Estonie*

30 novembre

1993 A

30 novembre

1994

Finlande*

  1er avril

1985

  1er avril

1986

France*

16 janvier

1974

  3 août

1979

Géorgie

15 mai

2001 A

15 mai

2002

Grèce

18 décembre

1986 A

18 décembre

1987

Hongrie*

16 mars

1976

  3 août

1979

Italie

  7 février

1997 A

  7 février

1998

Lettonie

20 novembre

2001 A

20 novembre

2002

Lituanie

31 janvier

1992 A

31 janvier

1993

Luxembourg

25 novembre

1975

  3 août

1979

Macédoine

20 décembre

1999 S

17 novembre

1991

Monténégro

23 octobre

2006 S

  3 juin

2006

Pays-Bas* a

  8 novembre

2007 A

  8 novembre

2008

Pologne*

23 août

1984 A

23 août

1985

République tchèque*

  2 juin

1993 S

  1er janvier

1993

Roumanie*

  9 décembre

1980

  9 décembre

1981

Russie*

27 septembre

1974 A

  3 août

1979

Serbie

12 mars

2001 S

27 avril

1992

Slovaquie*

28 mai

1993 S

  1er janvier

1993

Suède*

25 juillet

1985

25 juillet

1986

Suisse*

11 décembre

1991

11 décembre

1992

Ukraine*

30 décembre

1974 A

  3 août

1979

*

Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

a

Pour le Royaume en Europe.

Réserves et déclarations

Suisse

Réserves

Ad ch.9 de l’annexe (art.10, par.6, de la convention)

La Suisse se réserve de prévoir dans sa législation nationale, pour présignaler le signal B, 2a, un signal identique complété par un panneau additionnel du modèle H, 1, conformément à l’annexe 1 section H.

Ad ch.9bis et 22 de l’annexe (art.13bis et annexe 1, section E, sous-section II, par.7, de la Convention)

La Suisse ne se considère pas liée par les ch.9bis et 22 de l’annexe.

Ad ch.12 de l’annexe (art.24, par.2, de la convention)

La Suisse se réserve de prévoir, dans sa législation nationale, le système tricolore pour les signaux lumineux destinés aux piétons, conformément à l’art.24, par. 2, de la convention.


1 Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).


Etat le 25 novembre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles