Chapitre IV: Marques routières
< Art. 29bis
> Art. 31 Signalisation des chantiers
Art. 301
L’annexe 2 de la présente Convention constitue un ensemble de recommandations relatives aux schémas et dessins des marques routières.
1 Nouvelle teneur selon les Amendements entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).
Etat le 28 février 2012
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