Signaux de réglementation
< Art. 11 Signaux d’interdiction ou de restriction
> Art. 13 Prescriptions communes aux signaux décrits aux sections C et D de l’annexe 1 de la présente Convention
Art. 121 Signaux d’obligation
La section D de l’annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux d’obligation et donne leur signification.
1 Nouvelle teneur selon les Amendements entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).
Etat le 24 novembre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles