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0.741.20

Texte original

Convention
sur la signalisation routière¹

Conclue à Vienne le 8 novembre 1968

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 1978²

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991

Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre

(Etat le 24 novembre 2008)

Les Parties contractantes,

Reconnaissant que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route,

Sont convenues des dispositions suivantes:

Chapitre premier: Généralités

Art. 1 Définitions

Art. 2 Annexes de la Convention

Art. 3 Obligations des Parties contractantes

Art. 4

Chapitre II: Signaux routiers

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Signaux d’avertissement de danger

Art. 9

Signaux de réglementation³

Art. 10 Signaux de priorité

Art. 11 Signaux d’interdiction ou de restriction

Art. 12 Signaux d’obligation

Art. 13 Prescriptions communes aux signaux décrits aux sections C et D de l’annexe 1 de la présente Convention

Art. 13^bis Signaux de prescriptions particulières

Signaux d’indication⁴

Art. 14

Art. 15 Signaux de présignalisation

Art. 16 Signaux de direction

Art. 17 Signaux d’identification des routes

Art. 18 Signaux de localisation

Art. 19 Signaux de confirmation

Art. 20

Art. 21 Prescriptions communes aux divers signaux d’indication

Art. 22

Chapitre III: Signaux lumineux de circulation

Art. 23 Signaux destinés à régler la circulation des véhicules

Art. 24 Signaux à l’intention des seuls piétons

Chapitre IV: Marques routières

Art. 25

Art. 26

Art. 26^bis

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 29^bis

Art. 30

Chapitre V: Divers

Art. 31 Signalisation des chantiers

Art. 32 Marquage lumineux ou réfléchissant

Passages à niveau

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Chapitre VI: Dispositions finales

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

RO 1993 498; FF 1978 I 1410

¹ Voir aussi l’ac. européen du 1^er mai 1971 (RS 0.741.201) et le prot. du 1^er mars 1973 (RS 0.741.201.2).
² Art. 1^er al. 1 let. b de l’AF du 15 déc. 1978 (RO 1993 400).
³ Nouvelle teneur selon les Amendements entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).
⁴ Nouvelle teneur selon les Amendements entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Etat le 24 novembre 2008

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles