Chapitre II: Règles applicables à la circulation routière
< Art. 8 Conducteurs
> Art. 10 Place sur la chaussée
Art. 9 Troupeaux
Il est recommandé que les législations nationales prévoient que, sauf dérogation accordée pour faciliter les migrations, les troupeaux soient fractionnés en tronçons de longueur modérée et séparés les uns des autres par des intervalles suffisamment grands pour la commodité de la circulation.
Etat le 19 avril 2007
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