Chapitre 1: Généralités
< Art. 1 Définitions
> Art. 3 Obligations des Parties contractantes
Art. 2 Annexes de la Convention
Les annexes de la présente Convention, savoir:
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- L’annexe 1: Dérogation à l’obligation d’admettre en circulation internationale les automobiles et les remorques,
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- L’annexe 2: Numéro d’immatriculation des automobiles et des remorques en circulation internationale,
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- L’annexe 3: Signe distinctif des automobiles et des remorques en circulation internationale,
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- L’annexe 4: Marques d’identification des automobiles et des remorques en circulation internationale,
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- L’annexe 5: Conditions techniques relatives aux automobiles et aux remorques,
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- L’annexe 6: Permis national de conduire, et
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- L’annexe 7: Permis international de conduire, font partie intégrante de la présente Convention.
Etat le 19 avril 2007
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles