Recherche avancée

Page d’accueil > Législation > Recueil Systématique > Droit interne > Page de garde > RS 0.741.10 Convention sur la circulation routière

imprimer la page

0.741.10

Texte original

Convention
sur la circulation routière¹

Conclue à Vienne le 8 novembre 1968
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 1978²
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991
Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992

(Etat le 19 avril 2007)

Chapitre 1: Généralités

Art. 1 Définitions

Art. 2 Annexes de la Convention

Art. 3 Obligations des Parties contractantes

Art. 4 Signalisation

Chapitre II: Règles applicables à la circulation routière

Art. 5 Valeur de la signalisation

Art. 6 Injonctions données par les agents réglant la circulation

Art. 7 Règles générales

Art. 8 Conducteurs

Art. 9 Troupeaux

Art. 10 Place sur la chaussée

Art. 11 Dépassement et circulation en files

Art. 12 Croisement

Art. 13 Vitesse et distance entre véhicules

Art. 14 Prescriptions générales pour les manoeuvres

Art. 15 Prescriptions particulières relatives aux véhicules des services réguliers de transport en commun

Art. 16 Changement de direction

Art. 17 Ralentissement

Art. 18 Intersections et obligation de céder le passage

Art. 19 Passages à niveau

Art. 20 Prescriptions applicables aux piétons

Art. 21 Comportement des conducteurs à l’égard des piétons

Art. 22 Refuges sur la chaussée

Art. 23 Arrêt et stationnement

Art. 24 Ouverture des portières

Art. 25 Autoroutes et routes de caractère similaire

Art. 25^bis Prescriptions particulières applicables aux tunnels comportant une signalisation spéciale

Art. 26 Prescriptions particulières applicables aux cortèges et aux infirmes

Art. 27 Prescriptions particulières applicables aux cyclistes, aux cyclomotoristes et aux motocyclistes

Art. 28 Avertissements sonores et lumineux

Art. 29 Véhicules sur rails

Art. 30 Chargement des véhicules

Art. 30^bis Transport de passagers

Art. 31 Comportement en cas d’accident

Art. 32 Règles d’utilisation des feux

Art. 33 Règles d’éclairage applicables aux véhicules qui ne sont pas mentionnés dans l’article 32 et à certains usagers de la route

Art. 34 Dérogations

Chapitre III: Conditions à remplir par les automobiles et les remorques pour être admises en circulation internationale

Art. 35 Immatriculation

Art. 36 Numéro d’immatriculation

Art. 37 Signe distinctif de l’Etat d’immatriculation

Art. 38 Marques d’identification

Art. 39 Prescriptions techniques et inspection des véhicules

Art. 40 Dispositions transitoires

Chapitre IV: Conducteurs d’automobiles

Art. 41 Permis de conduire

Art. 42 Suspension de la validité des permis de conduire

Art. 43 Disposition transitoire

Chapitre V: Conditions à remplir par les cycles et les cyclomoteurs pour être admis en circulation internationale

Art. 44

Chapitre VI: Dispositions finales

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

---

RO 1993 402; FF 1978 I 1440

¹ Voir aussi l’ac. européen du 1^er mai 1971 (RS 0.741.101).
² Art. 1 al. 1 let. a de l’AF du 15 déc. 1978 (RO 1993 400).

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles