0.732.924.9
Texte original
Accord
de coopération entre le Gouvernement de la Suisse
et le Gouvernement de la République populaire de Chine
concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire
Conclu le 12 novembre 1986
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 juin 19881
Entré en vigueur par échange de notes le 15 août 1988
Le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine, ci—après dénommés les Parties,
désireux de continuer et d’élargir leurs relations amicales,
considérant l’importance qu’ils accordent à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire,
confirmant leur intention d’élargir et de renforcer la coopération, tant sur le plan bilatéral qu’au sein de l’Agence internationale de l’énergie atomique – dénommée «Agence» ci—dessous;
considérant que la Suisse et la République populaire de Chine sont membres de l’Agence,
considérant que la République populaire de Chine est un Etat doté d’armes nucléaires et que la Suisse est un Etat non—doté d’armes nucléaires et partie au Traité sur la non—prolifération des armes nucléaires, dénommé TNP ci—dessous, signé à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 19682, et qu’elle a signé le 6 septembre 19783 avec l’Agence un accord pour l’application de garanties dans le cadre de ce traité,
réaffirmant leur engagement de ne consacrer leur coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire qu’à des utilisations exclusivement pacifiques,
sont convenus de ce qui suit:
Art. II
Art. III
Art. IV
Art. V
Art. VI
Art. VII
Art. VIII
Art. IX
Art. X
Art. XI
Art. XII
Art. XIII
Art. XIV
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Pour le |
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Gouvernement de la Suisse: |
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Pour le Gouvernement |
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de la République Populaire de Chine: |
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Wu Xueqian |
Annexe A Définitions
Annexe B Partie A Partie B