0.632.624.9
Echange de lettres du 10 décembre 1982
entre la Suisse et la Chine
sur l’importation en franchise douanière de tissus
d’origine chinoise produits sur des métiers à main1
Entré en vigueur le 1er janvier 1983
1 N’étant pas publié au RO, ce texte ne figure pas dans le présent recueil. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du Service des questions d’origine nationales de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures, 3003 Berne (voir RO 1983 507 611).
Etat le 5 novembre 1999
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles