Annexe E
Semences
(art. 11 de la Convention)
Art. 1 Champ d’applicationArt. 2 Reconnaissance de la conformité des législations
Art. 3 Reconnaissance réciproque des certificats
Art. 4 Rapprochement des législations
Art. 5 Comité des semences
Art. 6 Variétés
Art. 7 Dérogations
Art. 8 Pays tiers
Art. 9 Essais comparatifs
Art. 10 Accords avec des pays tiers
Etat le 22 mars 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles