Annexe A1
Annexe relative aux règles d’origine
1 Cette annexe et ses modifications seront publiées ultérieurement de manière séparée dès que la version consolidée de l’annexe sur l’origine dans le cadre de la zone de cumul pan-européen sera disponible en allemand, français et italien (RO 2012 1235).
Etat le 22 mars 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles