Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.518.42

Texte original

Convention de Genève
relative au traitement des prisonniers de guerre1

Conclue à Genève le 12 août 1949
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 17 mars 19502
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 31 mars 1950
Entrée en vigueur pour la Suisse le 21 octobre 1950

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s’est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 en vue de réviser la Convention conclue à Genève le 27 juillet 19293 et relative au traitement des prisonniers de guerre, sont convenus de ce qui suit:

Titre I Dispositions générales

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Titre II Protection générale des prisonniers de guerre

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Titre III Captivité

Section I Début de la captivité

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Section II Internement des prisonniers de guerre

Chapitre I Généralités

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Chapitre II Logement, alimentation et habillement des prisonniers de guerre

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Chapitre III Hygiène et soins médicaux

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Chapitre IV Personnel médical et religieux retenu pour assister les prisonniers de guerre

Art. 33

Chapitre V Religion, activités intellectuelles et physiques

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Chapitre VI Discipline

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Chapitre VII Grades des prisonniers de guerre

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Chapitre VIII Transfert des prisonniers de guerre après leur arrivée dans un camp

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Section III Travail des prisonniers de guerre

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Section IV Ressources pécuniaires des prisonniers de guerre

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Section V Relations des prisonniers de guerre avec l’extérieur

Art. 69

Art. 70

Art. 71

Art. 72

Art. 73

Art. 74

Art. 75

Art. 76

Art. 77

Section VI Rapports des prisonniers de guerre avec les autorités

Chapitre I Plaintes des prisonniers de guerre en raison du régime de la captivité

Art. 78

Chapitre II Représentants des prisonniers de guerre

Art. 79

Art. 80

Art. 81

Chapitre III Sanctions pénales et disciplinaires

I. Dispositions générales

Art. 82

Art. 83

Art. 84

Art. 85

Art. 86

Art. 87

Art. 88

II. Sanctions disciplinaires

Art. 89

Art. 90

Art. 91

Art. 92

Art. 93

Art. 94

Art. 95

Art. 96

Art. 97

Art. 98

III. Poursuites judiciaires

Art. 99

Art. 100

Art. 101

Art. 102

Art. 103

Art. 104

Art. 105

Art. 106

Art. 107

Art. 108

Titre IV Fin de la captivité

Section I Rapatriement direct et hospitalisation en pays neutre

Art. 109

Art. 110

Art. 111

Art. 112

Art. 113

Art. 114

Art. 115

Art. 116

Art. 117

Section II Libération et rapatriement des prisonniers de guerre à la fin des hostilités

Art. 118

Art. 119

Section III Décès des prisonniers de guerre

Art. 120

Art. 121

Titre V Bureau de renseignements et sociétés de secours concernant les prisonniers de guerre

Art. 122

Art. 123

Art. 124

Art. 125

Titre VI Exécution de la Convention

Section I Dispositions générales

Art. 126

Art. 127

Art. 128

Article 129

Art. 130

Art. 131

Art. 132

Section II Dispositions finales

Art. 133

Art. 134

Art. 135

Art. 136

Art. 137

Art. 138

Art. 139

Art. 140

Art. 141

Art. 142

Art. 143
Annexe I Accord—type
concernant le rapatriement direct et l’hospitalisation
en pays neutre des prisonniers de guerre blessés et malades I. Principes pour le rapatriement direct
ou l’hospitalisation en pays neutre II. Observations générales
Annexe II Règlement concernant les commissions médicales mixtes
Annexe III Règlement concernant les secours collectifs aux prisonniers
de guerre
Annexe IV B. Carte de capture Carte de capture de prisonniers de guerre Agence centrale
des prisonniers de guerre Genève C. Carte et lettre de correspondance Carte postale

A

=

rapatriement direct

B

=

hospitalisation dans un pays neutre

NC

=

nouvel examen par la prochaine Commission

Annexe V Règlement—type
relatif aux paiements envoyés par les prisonniers de guerre
dans leur propre pays Champ d’application de la Convention

 RO 1951 230; FF 1949 II 1121

1 Voir aussi les prot. add. I et II du 8 juin 1977 (RS 0.518.521/.522).
2 RO 1951 177
3 RS 0.518.41

Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles