0.518.12

Texte original

Convention de Genève
pour l’amélioration du sort des blessés et des malades
dans les forces armées en campagne¹

Conclue à Genève le 12 août 1949
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 17 mars 1950²
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 31 mars 1950
Entrée en vigueur pour la Suisse le 21 octobre 1950

(Etat le 2 novembre 2011)

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s’est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 en vue de reviser la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27 juillet 1929³, sont convenus de ce qui suit:

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Chapitre II Des blessés et des malades

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Chapitre III Des formations et des établissements sanitaires

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Chapitre IV Du personnel

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Chapitre V Des bâtiments et du matériel

Art. 33

Art. 34

Chapitre VI Des transports sanitaires

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Chapitre VII Du signe distinctif

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Chapitre VIII De l’exécution de la Convention

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Chapitre IX De la répression des abus et des infractions

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Dispositions finales

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Annexe 1
- Projet d’accord relatif aux zones et localités sanitaires

RO 1951 184; FF 1949 II 1121

¹ Voir aussi les prot. add. I et II du 8 juin 1977 (RS 0.518.521/.522).
² RO 1951 177
³ [RS 11 469. RO 2002 2645]

Etat le 2 novembre 2011

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles